Top Actuel Droit de la consommation

Titre : Top Actuel Droit de la consommation
Auteur : Alban Lucas
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782012671881
Libération : 2016-03-02

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Acheter, consommer, c’est devenu si facile, si rapide, que le consommateur mesure rarement à quoi il s’engage en approuvant des « Conditions générales de vente » qu’il a à peine parcourues. Le TOP Actuel droit de la consommation : fait le point sur les droits et devoirs du consommateur ; explique clairement dans quel cadre juridique s’effectuent les différentes situations de consommation (vente par correspondance, etc.) indique les démarches à entreprendre lorsqu’on est victime de publicité commerciale trompeuse ou de vente forcée. SOMMAIRE Partie 1 : Les acteurs Partie 2 : Information du consommateur et formation du contrat Partie 3 : Les conditions générales du contrat de consommation Partie 4 : L’exécution du contrat Partie 5 : Les contrats de ventes à distance Partie 6 : Les contrats de crédit à la consommation Partie 7 : Le contentieux

TOP Actuel Producteur Vendeur 2011 2012

Titre : TOP Actuel Producteur Vendeur 2011 2012
Auteur : Emmanuel Bordenave-Marzocchi
Éditeur : Hachette Éducation Technique
ISBN-13 : 9782011819505
Libération : 2011-03-02

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Cible : dirigeants de PME, étudiants en Droit (Droit des affaires, Droit commercial...) Un ouvrage écrit par des auteurs de terrain qui va à l’essentiel et répond aux questions les plus fréquemment suscitées en Droit commercial et en Droit de la consommation

Droit de la consommation

Titre : Droit de la consommation
Auteur : Thibaut Le Bigre
Éditeur : Hachette Education
ISBN-13 : 2017012580
Libération : 2017-03-08

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Acheter, consommer, c'est devenu si facile, si rapide, que le consommateur mesure rarement à quoi il s'engage en approuvant des "Conditions générales de vente" qu'il a à peine parcourues. Le Top Actuel droit de la consommation : fait le point sur les droits et devoirs du consommateur ; explique clairement dans quel cadre juridique s'effectuent les différentes situations de consommation (vente par correspondance, etc.) indique les démarches à entreprendre lorsqu'on est victime de publicité commerciale trompeuse ou de vente forcée.

Top Actuel Auto entrepreneur 2014 2015

Titre : Top Actuel Auto entrepreneur 2014 2015
Auteur : Bénédicte Deleporte
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011615084
Libération : 2014-02-26

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Pour être performant, être « Actuel », c’est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Parce que ces domaines évoluent, les « Top’Actuel » font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître. Auteur : Bénédicte Deleporte Le point sur les informations et les techniques à connaître sur le régime d’auto-entrepreneur : formalités de création, activités concernées, exercice de l’activité, etc.

L conomiste belge

Titre : L conomiste belge
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : KBNL:KBNL03000099577
Libération : 1868

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Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur : Ch Gouirou
Éditeur :
ISBN-13 : 02940000
Libération : 2008

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Le Jacquard

Titre : Le Jacquard
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : NYPL:33433069054157
Libération : 1898

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R pertoire m thodique et alphab tique de l gislation de doctrine et de jurisprudence en mati re de droit civil commercial criminel administratif de droit des gens et de droit public

Titre : R pertoire m thodique et alphab tique de l gislation de doctrine et de jurisprudence en mati re de droit civil commercial criminel administratif de droit des gens et de droit public
Auteur : Désiré Dalloz
Éditeur :
ISBN-13 : BSB:BSB10508819
Libération : 1850

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Jurisprudence g n rale

Titre : Jurisprudence g n rale
Auteur : Victor Alexis Désiré Dalloz
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062533505
Libération : 1850

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Revue laiti re fran aise

Titre : Revue laiti re fran aise
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : CORNELL:31924070956119
Libération : 1974

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