TARIF DES HUISSIERS DE JUSTICE

Titre : TARIF DES HUISSIERS DE JUSTICE
Auteur : Sofiac,
Éditeur :
ISBN-13 : 285130142X
Libération : 1996-05-01

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Sofiac, A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de TARIF DES HUISSIERS DE JUSTICE Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Gagner aux Prud hommes

Titre : Gagner aux Prud hommes
Auteur : Patrick Le Rolland
Éditeur : Editions Maxima
ISBN-13 : 9782840014621
Libération : 2006

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On ne se défend pas aux Prud'hommes. On attaque. Si vous êtes licencié abusivement, c'est toujours à vous qu'il appartient de prendre l'initiative du procès. Et, pour avoir un maximum de chances de gagner, il est essentiel de bien comprendre la procédure et la jurisprudence de cette juridiction particulière. Ecrit par un syndicaliste, deux fois élu prud'homal, ce livre répond à toutes les questions qu'il faut se poser. Du choix de vos conseils aux derniers recours, il vous aidera à mettre tous les atouts de votre côté et à contourner les pièges qui vous seront tendus par la partie adverse. Grâce à ce guide, à ses nombreux exemples et à ses explications simples, vous allez pouvoir : connaître l'étendue de vos droits, définir les objectifs atteignables dans votre procès, obtenir gain de cause plus facilement, et garder la main durant la confrontation, même si vous confiez votre affaire à un avocat ou à un défenseur syndical.

Recueil de texte

Titre : Recueil de texte
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:680628031
Libération : 2006

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Tarifs des huissiers de justice en mati re civile et commerciale

Titre : Tarifs des huissiers de justice en mati re civile et commerciale
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:53432578
Libération : 1996

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Rapport d information sur l application de la loi du 6 ao t 2015 pour la croissance l activit et l galit des chances conomiques sur l application de la loi n 2015 990 pour la croissance l activit et l galit des chances conomiques

Titre : Rapport d information sur l application de la loi du 6 ao t 2015 pour la croissance l activit et l galit des chances conomiques sur l application de la loi n 2015 990 pour la croissance l activit et l galit des chances conomiques
Auteur : Richard Ferrand
Éditeur : Assemblée nationale
ISBN-13 :
Libération : 2016-03-22

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Richard Ferrand, le président-rapporteur, a rappelé l’objectif poursuivi par la mission : d’une part, veiller à ce que les textes d’application de la loi soient publiés dans les délais annoncés par le Gouvernement lors de la discussion parlementaire, afin d’en permettre une mise en œuvre rapide ; d’autre part, s’assurer que le contenu de ces textes d’application soit bien conforme à l’intention du législateur. La méthode de travail qui a été mise en place en accord avec le Gouvernement, méthode fondée sur la transmission à la mission des projets de décrets à l’issue des réunions d’arbitrage interministérielles, a permis à la mission de travailler d’une manière relativement satisfaisante. De même, les auditions organisées par les anciens rapporteurs thématiques leur ont permis de recueillir les observations d’une cinquantaine d’interlocuteurs (responsables d’administrations centrales, représentants d’instances ou d’organisations professionnelles, de représentants des partenaires sociaux ou de responsables d’entreprises). En définitive, la mission d’information est satisfaite du rythme d’application de la loi. Même si certains décrets ont été publiés tardivement par rapport à ce qui était initialement annoncé, le Gouvernement a montré sa volonté d’appliquer le plus rapidement possible les dispositions votées par le Parlement.

Rapport d information sur les professions juridiques r glement es

Titre : Rapport d information sur les professions juridiques r glement es
Auteur : Cécile Untermaier
Éditeur : Assemblée nationale
ISBN-13 :
Libération : 2014-12-17

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Dans la perspective de l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité, la commission des Lois a souhaité engager une réflexion approfondie sur les professions réglementées entrant dans le champ de ses compétences. Constituée le 1er octobre 2014, la mission d’information a fait porter ses travaux sur le statut et les conditions d’exercice des administrateurs et mandataires judiciaires, des avocats, des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers des tribunaux de commerce, des huissiers de justice et des notaires. Au terme de 42 auditions, qui lui ont permis d’entendre les ministres de la Justice et de l’Économie, les représentants des ordres, la Cour de cassation et le Conseil d’État, les syndicats de salariés et d’employeurs, des professeurs de droit et des personnalités qualifiées, la mission tire une conclusion : le statut d’officier public et/ou ministériel n’est globalement pas à remettre en cause, pas plus que le principe même d’une réglementation. En revanche, les professionnels doivent relever des défis majeurs : en premier lieu, assurer l’ouverture et le renouvellement de leurs professions ; en deuxième lieu, rénover leurs conditions d’implantation sans porter atteinte au maillage territorial ; en dernier lieu, élargir et optimiser la gamme des services offerts à nos concitoyens, en développant notamment l’interprofessionnalité. Ces lignes directrices forment la trame des vingt propositions formulées dans le présent rapport. Elles constituent autant de préoccupations auxquelles les pouvoirs publics auront à répondre si la France souhaite préserver un modèle fondé sur une certaine conception de la place du droit dans la société.

Justice mode d emploi

Titre : Justice mode d emploi
Auteur : Thierry Smets
Éditeur : Corporate Copyright
ISBN-13 : 9782874351747
Libération : 2015-07-01

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Chaque personne est susceptible de se retrouver un jour confrontée à la Justice. Il est normal de se sentir un peu perdu car le Droit est une chose complexe et la procédure s’apparente souvent à un véritable parcours du combattant. Le langage juridique est, lui-même, pratiquement incompréhensible pour la plupart des gens. Cet ouvrage vous permettra de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette Justice si lointaine ... - Comment peut-on introduire une action en justice ? - Comment peut-on se défendre lorsque l’on est assigné par une autre personne ? - Quel est le juge compétent pour trancher mon litige ? - Combien de temps faudra-t-il pour obtenir un jugement ? - Puis-je interjeter appel ? - Combien cela va-t-il me coûter ? Ce sont quelques-unes des questions qui sont abordées par l’auteur dans ce guide qui a été spécialement conçu pour les personnes qui ne sont pas juristes. Il a été rédigé en une langue accessible pour tout le monde, celle de tous les jours, celle que la Justice devrait elle-même utiliser quotidiennement pour paraître moins éloignée des préoccupations de chacun. Justice, mode d’emploi est un guide pratique qui décrypte le langage des juristes en expliquant les méandres de la procédure et en levant le voile sur le monde des juges, des avocats, des huissiers. A PROPOS DE L'AUTEUR Licencié en Droit de l’Université Libre de Bruxelles, Thierry Smets est avocat au Barreau de Namur depuis 1992. Fondateur du cabinet d’avocats LEGALEX Namur puis du groupement de cabinets d’avocats LEGALEX, il est l'initiateur et le responsable de la mise en place du système de management de la qualité qui a permis à son cabinet de devenir le premier cabinet d’avocats ayant obtenu la certification ISO 9001 en Belgique. Il a fait du Droit familial, du Droit des contrats, du Droit de la construction, de la Responsabilité, du Roulage et du Droit du travail ses matières de prédilection. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages, dont Pensions alimentaires et précarité.

Annuaire de l gislation trang re

Titre : Annuaire de l gislation trang re
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015069744426
Libération : 1905

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Obligations contrats et r paration des dommages

Titre : Obligations contrats et r paration des dommages
Auteur : Collectif,
Éditeur : Anthemis
ISBN-13 : 9782874558696
Libération : 2016-05-04

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Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières législations concernant les obligations et le droit des contrats ainsi que la responsabilité civile Nouvelle édition 2014-2016 Les matières du droit des obligations, du droit des contrats (civils et commerciaux, mais également de consommation) et de la responsabilité civile sont devenues éminemment complexes, notamment en raison du traitement spécifique qu’offrent désormais de nombreuses législations, à certaines problématiques qui étaient à l’origine régies par les seuls codes civils et de commerce. Au corpus generalis que renferment ces derniers codes s’ajoute, en effet, désormais un nombre croissant de dispositifs normatifs « sur mesure » qui les adaptent, les complètent ou en excluent purement et simplement l’application. Mis à jour au 1er août 2014, le présent recueil, pratique et pédagogique, rassemble les principales législations couvrant ces trois matières et ce, tant dans leurs aspects de droit matériel que de droit procédural. Afin qu’il demeure aisément maniable, les codes publiés (Code civil, Code de droit économique, Code de commerce, Code des droits d’enregistrement et de greffe, Code judiciaire, Code pénal, etc.) sont ici cités par « extraits pertinents » et les textes non codifiés qui en forment le complément nécessaire sont ensuite classés par verbis, sous une partie « Lois particulières ». L’ouvrage peut constituer un support unique aux différents enseignements relatifs à ces disciplines relevant des programmes de bachelier et de master en droit dispensés par les hautes écoles et les universités. Par la richesse de son contenu, il sera toutefois également utile aux juristes plus confirmés qui les pratiquent quotidiennement. L’ouvrage est, enfin, complété par la possibilité offerte à tout utilisateur d’accéder à un site internet (www.legis.be) grâce auquel il pourra, en quelques clics, disposer d’autres sources en lien avec les textes publiés ainsi que des actualisations intervenues pendant toute la durée de l’édition. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Code Bac pour l Universit de Namur 2015 2016

Titre : Code Bac pour l Universit de Namur 2015 2016
Auteur : Unknown
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804485047
Libération : 2015-11-25

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Le présent ouvrage est conçu comme un support aux différents cours de droit dispensés aux étudiants de la Faculté de Droit de Namur. Avec plus de 1000 pages de textes législatifs, le présent code a pour ambition de rassembler en un seul outil tous les textes législatifs nationaux ou internationaux indispensables à la bonne compréhension et à l’étude des matières enseignées. Les textes qu’il contient sont coordonnés sur la base des modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge du 1er juillet 2015.