Restructurations et droit du travail

Titre : Restructurations et droit du travail
Auteur : Aurélie Cormier Le Goff
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 2878806557
Libération : 2006

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Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe. La loi de Cohésion Sociale a une fois encore réformé le droit du licenciement pour motif économique le 18 janvier 2005. Celle du 31 mars 2006, relative aux OPA, a modifié la consultation du comité d'entreprise. Et d'importants arrêts sont intervenus (Cass. Soc., 11 janvier 2006, Sté Pages Jaunes). Il est donc important de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée d'un " Himalaya du droit du travail " car au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés (sort du contrat de travail, de la convention collective, des avantages en matière de protection sociale...) ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux dans l'entreprise, la loi du 18 janvier 2005 voulant leur permettre de négocier en amont et à froid des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), voire le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) lui-même ? À quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Quand faut-il élaborer un PSE ? Quelles procédures et quels calendriers doivent alors être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? Comment le juge français ou communautaire peut-il contrôler ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier (CJCE, 22 novembre 2005) Autant de questions auxquelles cet ouvrage veut apporter aux personnes concernées (salariés, directeurs juridiques ou des ressources humaines, représentants du personnel, chefs J'entreprise, mais également étudiants) des réponses très concrètes. Car, comme souvent en droit du travail, la pratique se révèle plus créative que le Code du même nom.

Un autre droit du travail est possible

Titre : Un autre droit du travail est possible
Auteur : Bertrand Martinot
Éditeur : Fayard
ISBN-13 : 9782213703060
Libération : 2016-05-11

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La persistance du chômage appelle une réflexion sur le droit du travail qui dépasse les oppositions simplistes sur les 35 heures, le licenciement ou la taille du Code du travail.À partir d’un constat clinique mettant le droit du travail à l’épreuve des faits, et mêlant analyses juridiques et économiques, cet essai explique comment le jeu des acteurs politiques et sociaux a conduit à une boulimie de normes, au détriment des employeurs comme des salariés et des chômeurs. Il élabore des propositions concrètes pour refonder notre droit du travail sur des bases modernes, prenant en compte la mondialisation et l’essor du numérique.Loin d’être un ouvrage académique, cet essai veut affirmer qu’un autre droit du travail est possible, fondé sur le dialogue social et qui renoue avec trois missions essentielles : libérer les forces productives, organiser l’activité économique et protéger les travailleurs. Les auteurs sont des praticiens. Bertrand Martinot est économiste, ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle. Franck Morel est avocat, ancien conseiller de quatre ministres du Travail. Préfaces de Pierre Gattaz et Jean-Claude Mailly Réalisé en partenariat avec l’Institut Montaigne

Les Codes Larcier Droit social

Titre : Les Codes Larcier Droit social
Auteur : Belgium
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112200337659
Libération : 1990

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Belgium A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Les Codes Larcier Droit social Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133607346
Libération : 2009-09

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Recueil Le Dalloz

Titre : Recueil Le Dalloz
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063828482
Libération : 2002

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Droit et RH suivez le guide

Titre : Droit et RH suivez le guide
Auteur : Sylvain Niel
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 2721211919
Libération : 2008

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Restructurations, compressions d'effectifs, plans de départs volontaires ou de sauvegarde de l'emploi, GPEC sont quelques-uns des grands enjeux auxquels doivent faire face aujourd'hui les directions des ressources humaines. Comment préparer un licenciement collectif ? Négocier un plan pour l'employabilité ? Comment reclasser dans le groupe et sélectionner le personnel licenciable ? Comment fonctionnent les préretraites maison ? Quel est l'objet du congé de mobilité ? Comment gérer l'après-licenciement économique ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et concrètes. L'auteur, Sylvain Niel, avocat en droit social, explique et analyse toutes les mesures d'accompagnement des mutations économiques. A l'instar des tomes 1, Les nouvelles problématiques, et 2, Les grands classiques, ce dernier tome se présente sous forme de fiches-conseils accessibles à tous, expose des cas concrets ainsi que de nombreux modèles de documents. Ces trois tomes représentent l'outil indispensable pour prendre les bonnes décisions en toute connaissance de cause. DRH, suivez le guide !

Revue du travail

Titre : Revue du travail
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : NYPL:33433059624712
Libération : 1994

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Comptes rendus des d bats

Titre : Comptes rendus des d bats
Auteur : France. Parlement (1946- ). Sénat
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105027942643
Libération : 1981

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Rapport de la Commission d experts pour l application des conventions et recommandations articles 19 22 et 35 de la Constitution

Titre : Rapport de la Commission d experts pour l application des conventions et recommandations articles 19 22 et 35 de la Constitution
Auteur :
Éditeur : International Labour Organization
ISBN-13 : 9222206347
Libération : 2009

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Grand Maghreb

Titre : Grand Maghreb
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015069558685
Libération : 1985

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