R gulation bancaire et financi re europ enne et internationale

Titre : R gulation bancaire et financi re europ enne et internationale
Auteur : Thierry Bonneau
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802755241
Libération : 2016-04-28

Télécharger Lire en ligne



La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable. Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements – sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l’Union bancaire et les «différents G», tels que le G 20 – même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, les textes abus du marché du 16 avril 2014 et les textes concernant la résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014. Les plus-values de cette nouvelle édition sont de deux ordres : - la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles décisions de justice : par exemple, la directive blanchiment du 20 mai 2015 et l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 11 mars 2015 dans l’affaire C-628-13 (Lafonta) ; - la création de rubriques réparties en plusieurs catégories : Débats, Études, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions.

Les objectifs de la r gulation conomique et financi re

Titre : Les objectifs de la r gulation conomique et financi re
Auteur : Gabriel Eckert
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782140033988
Libération : 2017-04-01

Télécharger Lire en ligne



Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation mais semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extraconcurrentiels. La diversité des buts assignés aux régulateurs oblige les autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs au risque de dénaturer leur office.

R ussir l examen certifi AMF

Titre : R ussir l examen certifi AMF
Auteur : Éric Normand
Éditeur : Pearson Education France
ISBN-13 : 9782744076831
Libération : 2013-08-23

Télécharger Lire en ligne



Cet ouvrage, conçu par les rédacteurs des questions de l'examen certifié AMF, est conforme aux 12 thèmes du programme. Structuré pour une préparation à votre rythme, c'est le manuel le plus à jour de l'actualité règlementaire.

Une n cessaire harmonisation internationale de la lutte anti blanchiment

Titre : Une n cessaire harmonisation internationale de la lutte anti blanchiment
Auteur : Fahranaz Bsk Jetha
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782753902749
Libération : 2016-02-01

Télécharger Lire en ligne



La transposition de la 3ème directive européenne, du 26/10/2005 sur la lutte contre le blanchiment d'argent, est effective depuis l'ordonnance n° 2009-104 du 30/01/2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. À cela s'ajoute la 4e directive « anti-blanchiment » du 20/05/2015 qui devra être transposée par les États membres dans un délai de 2 ans.(...) De plus, dans quelle mesure la transposition de la 3e directive européenne retenue par le droit pénal français était la seule transposition possible ou, du moins, la plus pertinente ? L'analyse de l'ordonnance de 2009 ne doit-elle pas justement permettre de prévoir des améliorations pour la transposition de la 4e directive ? Enfin, la véritable solution n'est-elle pas l'adoption d'une incrimination internationale de blanchiment ? D'une actualité brûlante, cette étude rigoureuse démontre que la lutte anti-blanchiment est à parfaire à bien des niveaux, tant au niveau national qu'international. Des mesures uniquement nationales ou européennes, sans harmonisation ni coopérations internationales, ne permettront pas de lutter efficacement contre ce phénomène, d'autant que les criminels, eux aussi, adaptent leurs techniques. Rappelant quinze années d'avancées multiples mais disparates, l'auteur prouve l'urgente nécessité d'unifier les législations et de créer une infraction de droit pénal international. Regard critique et force de proposition pour un ouvrage de référence.

Penser la crise

Titre : Penser la crise
Auteur : Elie Cohen
Éditeur : Fayard
ISBN-13 : 9782213659961
Libération : 2010-04-14

Télécharger Lire en ligne



Ce livre n’est pas un récit de plus de la crise, pas davantage un catalogue des solutions pour en sortir, et encore moins un essai prophétique sur le monde d’après ou la refondation du capitalisme. Cet ambitieux ouvrage nous invite à penser une crise qui a été annoncée mais qui est restée impensée. Cette crise qui, à chacun de ses tournants, a dérouté tous les experts révèle une triple défaillance : celle des marchés, dépourvus des propriétés stabilisatrices qu’on leur prêtait ; celle de la régulation, puisqu’on a surrégulé le cœur financier tout en fermant les yeux sur une périphérie proliférante, instable et dangereuse ; celle enfin de la théorie économique, qui n’a pas su modéliser les interactions dynamiques de la finance et de l’économie réelle dans un monde globalisé. En interrogeant l’histoire économique du dernier quart de siècle, Élie Cohen analyse le double mouvement de globalisation et de déréglementation qui est au fondement de la crise actuelle. En effet, alors que se développait une industrie du risque fondée sur une innovation financière débridée, tous les pays occidentaux, emboîtant le pas aux États-Unis et à la Grande-Bretagne, ont procédé à une libéralisation progressive des marchés financiers. Avec pour résultat un système financier devenu si complexe que les régulateurs n’osaient plus s’y aventurer. À travers cette démonstration brillante et limpide, Élie Cohen donne au lecteur le sentiment d’avoir enfin compris ce qui s’était passé et livre toutes les clés pour évaluer les scénarios de sortie de crise, juger les tentatives nouvelles de régulation et mesurer les risques qui pèsent actuellement sur nos économies. Directeur de recherche au CNRS et à la Fondation nationale des sciences politiques, Élie Cohen est l'auteur de plusieurs essais, notamment La Tentation hexagonale (1996), L'Ordre économique mondial (2001) et Le Nouvel Âge du capitalisme (2005), tous parus aux éditions Fayard.

tudes conomiques de l OCDE Zone euro 2009

Titre : tudes conomiques de l OCDE Zone euro 2009
Auteur : OECD
Éditeur : OECD Publishing
ISBN-13 : 9789264054226
Libération : 2009-01-14

Télécharger Lire en ligne



L'étude économique de l'OCDE de 2009 sur la Zone euro examine les mesures pouvant être prises par les autorités de la Zone euro pour faire face au ralentissement économique. Elle porte également sur les défis que constituent le renforcement de de l'efficience des marchés et des institutions et le relèvement des niveaux de vie sur le long terme.

Objectifs et comp tences dans l Union europ enne

Titre : Objectifs et comp tences dans l Union europ enne
Auteur : Eleftheria Neframi
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802739005
Libération : 2013-02-12

Télécharger Lire en ligne



Le présent ouvrage propose une réflexion sur le rapport entre objectifs et compétences dans l’Union européenne en tant que corollaire du principe d’attribution et sous l’angle de l’autonomisation des objectifs. Dans une première partie, les auteurs abordent les objectifs assignés à l’Union européenne comme pierre angulaire de la répartition verticale et horizontale des compétences. D’un point de vue vertical, les objectifs constituent la référence pour l’exercice des compétences attribuées et ne sauraient être interprétés au-delà de celles-ci. D’un point de vue horizontal, les compétences ne sauraient être conçues indépendamment des objectifs au profit desquels elles ont été attribuées, au risque d’enfreindre le principe de spécialité. Cependant, le rapport entre objectifs et compétences ne se limite pas au parallélisme. Dans une deuxième partie, les auteurs abordent les objectifs au-delà des compétences. Les objectifs généraux qui ne correspondent pas à des compétences spécifiques peuvent être identifiés explicitement dans les traités ou résulter de la jurisprudence comme inhérents à l’objectif final d’intégration. De tels objectifs interviennent dans le champ des compétences et objectifs sectoriels, en tant qu’axe de développement des principes régulateurs de l’exercice des compétences. Le dépassement du rapport objectif-compétence est à constater également au sein des objectifs précis, objectifs-valeurs ou objectifs qui régulent l’exercice des compétences autres que celles qui auraient pu leur correspondre. La dynamique des objectifs, inhérente à une interprétation finaliste, structure ainsi l’ordre juridique de l’Union européenne et confirme son autonomie.

La r gulation financi re face la crise

Titre : La r gulation financi re face la crise
Auteur : Margot Sève
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802744382
Libération : 2013-10-23

Télécharger Lire en ligne



La gravité de la crise financière ne signifie pas que les cadres juridiques antérieurs fussent totalement exempts de « diligences régulatoires ». L’étude de ses causes laisse plutôt penser que la régulation du système financier était défaillante dans ses paramètres et son application. De ce point de vue, la crise peut être perçue comme une crise de la régulation. Or, le système financier appelle une régulation spécifique en raison des caractéristiques des marchés qui le composent (banque, finance, assurance), complexes, innovants, globaux et interconnectés, donc menacés du risque systémique. Ce dernier justifie que les pouvoirs publics accomplissent de nouveaux efforts de régulation « systémique », associant réglementation et supervision, pour, en termes de périmètre et d’objectifs, embrasser un paradigme «macroprudentiel» et renforcer la transparence et la protection du consommateur. Ces orientations sont décrites puis illustrées par les réglementations récentes européennes et américaine (Dodd-Frank), dont sont évalués les apports et/ou les effets pervers, relatives notamment : aux normes prudentielles ; aux institutions d’importance systémique ; aux nouvelles architectures de supervision nationale, européenne et internationale ; à la transparence des produits dérivés, des plateformes de négociation et du système bancaire de l’ombre ; aux agences de notation ; aux stress tests ; aux abus de marché ; au trading à haute fréquence ; aux moyens et pouvoirs accrus offerts aux régulateurs ; et à la séparation entre banque de dépôts et banque d’investissement.

Les agences de notation financi re

Titre : Les agences de notation financi re
Auteur : Etienne Callataÿ
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804466299
Libération : 2013-08-26

Télécharger Lire en ligne



Créées au début du siècle dernier pour informer les investisseurs sur la santééconomique des entreprises de chemin de fer, les agences de notation financièredéfrayent la chronique. Mises en cause en 2008 pour leurs notations des produitsstructurés responsables de la « crise des subprimes », elles sont aujourd’hui critiquéesen tous sens pour leur rôle dans la crise de la dette souveraine. Hier encore structuresmystérieuses du monde de l’expertise, les agences de notation financières sontdésormais au coeur des débats d’une opinion publique inquiète : - Quelles méthodes de notation financière mettent-elles en oeuvre et que faut-il enpenser ? - Comment ont-elles été propulsées au rang de régulateur mondial du crédit ? - Quelles sont les règles juridiques qui encadrent ou devraient encadrer leurs actions ? - Ne sont-elles pas en train de faire main basse sur des enjeux politiques à l’égarddesquels elles ne jouissent d’aucune légitimité ? - Ne sont-elles pas également un symptôme d’une évolution plus fondamentale de lagouvernance globale ? Autant de questions que se posent tant les spécialistes de ces matières que les citoyenset auxquelles le présent ouvrage entend apporter des éléments de réponse au carrefourde la science économique, de la science juridique et de la philosophie du droit.

Monnaie banque et march s financiers

Titre : Monnaie banque et march s financiers
Auteur : Frederic Mishkin
Éditeur : Pearson Education France
ISBN-13 : 9782744074547
Libération : 2010-08-27

Télécharger Lire en ligne



Best-seller incontournable, le livre de Frederic Mishkin présente une analyse économique des systèmes financiers au sein desquels les banques centrales conduisent la politique monétaire de leurs pays. Il expose également les fonctions économiques des banques commerciales et des autres intermédiaires financiers, dans une perspective nationale et internationale. L'ouvrage doit son succès à deux qualités essentielles : L'auteur propose un cadre d'analyse unifié s'appuyant sur un petit nombre de principes économiques fondamentaux, exposés en termes simples. La pédagogie remarquable repose sur une formalisation mathématique simplifiée et s'accompagne systématiquement de tableaux et de schémas explicatifs. L'édition francophone a fait l'objet d'un impressionnant travail d'adaptation. Elle analyse avec précision le fonctionnement des institutions européennes, les outils de la politique monétaire dans l'Union, le système bancaire français, les conflits UE-autorités nationales, l'harmonisation de la réglementation prudentielle dans le marché unique, etc. Outre une actualisation rigoureuse des données, la nouvelle édition propose : Un chapitre complet sur la crise qui a commencé en 2007. Il approfondit l'analyse des crises financières et introduit le système bancaire parallèle et le rôle de la titrisation dans l'éclatement de la bulle immobilière. Un nouveau chapitre sur les produits dérives, qui permet de comprendre le fonctionnement de ces produits dont le développement rapide joue un grand rôle dans la finance contemporaine. Les mesures non conventionnelles de politique monétaire prises par la BCE au cours de la crise, qui sont comparées à celles introduites par la Fed et la Banque d'Angleterre. Une présentation plus détaillée du taux de change et des régimes et stratégies de politique monétaire. Grâce à quelque 400 questions et problèmes de fin de chapitre, le lecteur pourra tester ses connaissances et les mettre en pratique, notamment en analysant des informations économiques et financières accessibles sur Internet.