La fraude et le droit de l Union europ enne

Titre : La fraude et le droit de l Union europ enne
Auteur : Dominique Berlin
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802759300
Libération : 2017-06-28

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La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude. Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l’Union européenne, incarnée par l’Office de lutte anti-fraude (OLAF). La lutte anti-fraude devient le fondement d’un approfondissement de l’intégration dans le domaine pénal. Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l’Union. Elle tend à irradier l’ensemble du droit de l’Union. La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de circulation dont l’exercice se révèlerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise également la théorie de l’abus de droit. À cette notion jurisprudentielle s’ajoutent celles employées dans la réglementation européenne visant à lutter contre l’immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse place à des exclusions d’une procédure de marché public en cas de comportements frauduleux. La conditionnalité politique appliquée à la Grèce comporte un volet particulièrement important de la lutte contre la fraude qui devient un élément de la discipline macro-économique des États membres. Peut-on dès lors dégager une cohérence d’ensemble d’une notion fondamentale du droit de l’Union, à la signification politique essentielle, pour le projet européen ? Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu’aux universitaires.

Grandes questions europ ennes

Titre : Grandes questions europ ennes
Auteur : Bruno Alomar
Éditeur : Editions Sedes
ISBN-13 : 9782301003348
Libération : 2013-09-25

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Dans cette nouvelle édition, les candidats aux concours IEP/Administratifs retrouveront tout le programme, pluridisciplinaire, mêlant histoire, économie et science politique (le processus communautaire, les réalisations juridiques, fiscales, ainsi que l'organisation de l'Union), les évolutions institutionnelles récentes (notamment l'adoption du mini-traité constitutionnel), ainsi que des chapitres thématiques complémentaires : énergie, développement durable, coopération régionale.

Droit institutionnel de l Union europ enne

Titre : Droit institutionnel de l Union europ enne
Auteur : Sean Van Raepenbusch
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804488345
Libération : 2016-06-09

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Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif). L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable. À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.

Grandes questions europ ennes 4e d

Titre : Grandes questions europ ennes 4e d
Auteur : Bruno Alomar
Éditeur : Armand Colin
ISBN-13 : 9782200618131
Libération : 2017-02-01

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L’Union européenne a connu ces dernières années de profondes mutations. L’élargissement aux États d’Europe de l’Est, la réforme des institutions, timide avec le traité de Nice, plus substantielle avec le traité de Lisbonne, ont renouvelé tant la place de l’Union dans le monde que la conduite de ses politiques publiques et le fonctionnement de ses institutions. Parallèlement, l’Europe traverse une crise économique profonde et une remise en cause inédite de beaucoup des principes sur lesquelles elle est fondée. L’approche, pluridisciplinaire, fait une large part à l’histoire de l’Union et aborde les différents aspects de la construction européenne. L’ouvrage traite tour à tour des dimensions institutionnelle, juridique, économique et géopolitique de l’Union tout en abordant l’ensemble des politiques conduites au niveau européen. L’action de l’Union est ainsi appréhendée dans sa globalité. Clair et pédagogique, cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants, notamment dans la perspective des concours administratifs. Il s’adresse également à tous ceux qui s’intéressent aux questions européennes. Préface de Benoit Cœuré, membre du directoire de la BCE. Économiste, polytechnicien et diplômé de l’ENSAE, il a travaillé au ministère de l’Économie et des Finances où il a dirigé l’Agence France Trésor, et où il a été directeur général adjoint et économiste en chef à la Direction générale du Trésor.

Capacitas

Titre : Capacitas
Auteur : Simon Deakin
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781847315212
Libération : 2009-08-03

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One of the principal tasks for legal research at the beginning of the 21st century is to reconstruct the understanding of the relationship between the legal system and the market order. After almost three decades of deregulation driven by a belief in the self-equilibrating properties of the market, the financial crisis of 2008 has reminded everyone of the fundamental truth that markets have legal and institutional foundations, without which they cannot effectively function. The chapters in the present volume are the result of work by a group of legal scholars which began in the mid-2000s, at a time when the shortcomings of deregulatory policies were becoming clear in a number of contexts. The chapters address the question of how the language of contract law describes or conceptualises the market order and the relationship of the law to it. The perspectives taken are, in turn, historical, comparative, and context-specific. The focus of the book is on a foundational idea, the concept of capacitas, which signifies a status conferred upon citizens for the purpose of enabling them to participate in the economic life of the polity. In modern legal systems, 'capacity' is the principal juridical mechanism by which individuals and entities are empowered to enter into legally binding agreements and, more generally, to arrange their affairs using the instruments of private law. Legal capacity is thereby the gateway to involvement in the operations of a market economy.

Recueil Des Cours Collected Courses Volume 275 1998

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses Volume 275 1998
Auteur : Academie De Droit International de la Haye
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9041114866
Libération : 2000-12-01

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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law. This volume contains: - La loi applicable à la garantie bancaire à premieère demande, par O. ELWAN, professeur à l'Université de Heidelberg; - The North American Free Trade Agreement: A Comparative Analysis by A.L.C. DE MESTRAL, Professor at McGill University, Montreal.

Revue du droit de l Union europ enne

Titre : Revue du droit de l Union europ enne
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : IND:30000115671558
Libération : 2006

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Rapprochement des droits dans l Union Europ enne et viabilit d un droit commun des soci t s

Titre : Rapprochement des droits dans l Union Europ enne et viabilit d un droit commun des soci t s
Auteur : Véronique Magnier
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : STANFORD:36105062031492
Libération : 1999

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Les progrès de la construction européenne conduisent à s'interroger sur les voies d'un rapprochement des droits nationaux et notamment sur celles qui conduisent à un droit commun des sociétés en Europe. Alors que les Etats empruntent la voie classique du droit conventionnel, les traités fondateurs de l'Union européenne préconisent plutôt des méthodes originales de rapprochement : l'harmonisation et la coordination, qui ne mènent pas nécessairement à des lois uniformes. C'est ainsi qu'en droit des sociétés, les institutions européennes n'ont reçu mission que de " coordonner " certains aspects de ce droit (article 54§3g, Traité de Rome). En pratique, pourtant, l'oeuvre européenne révèle une démarche unificatrice, et cela bien qu'elle en vienne à imposer aux Etats membres un ensemble de règles hétéroclites, très différent de ce que peut être un droit unifié des sociétés. Cet ouvrage montre que l'échec de l'unification tient essentiellement à la présence en Europe de deux modèles de société, l'un anglo-américain, l'autre allemand, qui ne s'exportent pas tels quels dans un contexte économique, juridique et politique différent. Le droit français des sociétés est là pour révéler les incohérences auxquelles mènent des emprunts, sans adaptation, aux deux modèles. Dans l'objectif d'élaborer un droit commun européen des sociétés viable, cet ouvrage préconise le recours à des méthodes d'harmonisation inspirées du " jus commune ". Portant sur les principes et institutions du droit, il proposerait des modèles doctrinaux suffisamment souples pour s'adapter à divers modèles nationaux. Le " gouvernement d'entreprise " (corporate governance) est probablement une institution sur laquelle on pourrait faire porter une réflexion commune, pour des solutions variées. Cette démarche exige toutefois de redonner un rôle éminent à la doctrine en vue d'élaborer une science juridique unifiée.

Les tats membres de l Union europ enne

Titre : Les tats membres de l Union europ enne
Auteur : Joël Rideau
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105029093825
Libération : 1997

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L'analyse de l'Union européenne doit nécessairement intégrer la dimension étatique que néglige trop souvent la doctrine. L'Union est composée d'Etats et le système institutionnel européen ne peut être compris qu'en tenant compte des différents niveaux de la construction. Ce constat explique la démarche suivie dans cette étude par un groupe de juristes et de politologues qui ont entrepris d'analyser les conditions de la participation des quinze Etats membres à l'Union européenne. Pour comparer les situations nationales en faisant oeuvre utile, il était nécessaire d'établir un cadre commun de recherche. Ce cadre a pris la forme d'une grille détaillée inventoriant les questions relatives aux divers aspects de la participation étatique à l'Union européenne qui a été le point de départ du travail des rapporteurs nationaux. La diversité des situations nationales excluait évidemment que cette grille fût affectée d'un trop fort coefficient de rigidité. Elle structure donc les rapports nationaux mais une indispensable souplesse a été laissée aux auteurs des contributions pour tenir compte des particularités nationales à l'intérieur de quatre directions essentielles d'analyse : Le cadre juridique et politique de la participation à l'Union européenne ; Les projections nationales dans les institutions européennes ; L'élaboration des positions nationales et le suivi du déroulement du processus de décision européen par les autorités nationales ; La mise en oeuvre nationale des textes européens et le respect des arrêts de la Cour de justice. Les rapporteurs nationaux se sont attachés à offrir une image aussi extensive et synthétique que possible de l'imbrication des institutions européennes et nationales dans le système européen appréhendé dans sa globalité. Ils ont mis en lumière les adaptations, les mutations et les résistances de quinze Etats confrontés au défi du dépassement de leurs diversités. Défi que leur impose la nécessité de poursuivre des objectifs communs en élaborant des orientations et en adoptant des normes contribuant à l'européanisation croissante des politiques publiques dans un ensemble promis à une extension qui suscitera de nouvelles adaptations, de nouvelles mutations et de nouvelles résistances des Etats membres actuels et futurs.

L eau et l Union europ enne

Titre : L eau et l Union europ enne
Auteur : Ivan Conesa Alcolea
Éditeur : Editions Quae
ISBN-13 : 9782844330628
Libération : 2001

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L'environnement en général et l'eau en particulier sont l'objet d'actions multiples (législatives, politique, interventions financières de soutien ou d'incitation, de recherche) et horizontales aux politiques sectorielles traditionnelles l'industrie, l'agriculture, l'économie, la coopération pour le développement, la santé... De plus, ces problématiques sont typiquement transfrontalières et partagées par l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne (UE). L'eau est donc un sujet à part entière dans le cadre communautaire et ce depuis le début des années soixante-dix. Ce guide vise à dresser la synthèse du cadre de la politique de l'eau de l'UE et de sa mise en œuvre au travers d'outils législatifs et financiers, et en particulier ceux qui peuvent concerner la recherche. Il présente les différents volets de la politique de l'eau, de leurs instruments et leur articulation. Il se veut aussi un guide pour permettre aux chercheurs qui veulent travailler dans le cadre Communautaire à identifier les différents instruments de soutien ou de financement de projets, (présentés par fiches avec des indications pour trouver les sources d'informations complémentaires), qui intéressent leurs spécialités parmi l'éventail des dispositifs existant et qui ne sont pas aussi connus que le programme cadre de recherche et de développement technologique ou le programme Life. Enfin, les chercheurs pourront y trouver les éléments pour appuyer l'argumentaire de leurs propositions de projets soumises aux procédures de mise en concurrence de la Commission européenne. Mots-clés : eau, Europe, politique, directives, instruments, financements. Environment in general and water in particular are horizontal subjects addressed by the traditional sector-related policies (industry, agriculture, economy, co-operation for development, health...) through prolific actions (legislative, policy making, financial incitement or support, research activities). Moreover, they are typically transboundary matters and concern every Member State of the European Union (EU). Therefore water has been a subject particularly dealt with by the Community, since the early 70's. This guide draws a synthesis of the EU water policy framework and its implementation through legislative and financial tools, focusing on the ones relative to research. It shows the different components of the water policy with their instruments and their structuring. This guide was designed for researchers dealing with water and willing to work in a Community framework. It is a tool to help them identifying appropriate project funding or supporting instruments (presented in card index with references to find further information), corresponding to their specialities or interests, among all the existing opportunities and which are not as well-known as Research and Technological Development Framework Programme or LIFE programme. Finally researchers may find in it the clues to build the arguments of their project proposals to be submitted to calls for tenders issued by the European Commission.