La fraude et le droit de l Union europ enne

Titre : La fraude et le droit de l Union europ enne
Auteur : Dominique Berlin
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802759300
Libération : 2017-06-28

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La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude. Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l’Union européenne, incarnée par l’Office de lutte anti-fraude (OLAF). La lutte anti-fraude devient le fondement d’un approfondissement de l’intégration dans le domaine pénal. Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l’Union. Elle tend à irradier l’ensemble du droit de l’Union. La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de circulation dont l’exercice se révèlerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise également la théorie de l’abus de droit. À cette notion jurisprudentielle s’ajoutent celles employées dans la réglementation européenne visant à lutter contre l’immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse place à des exclusions d’une procédure de marché public en cas de comportements frauduleux. La conditionnalité politique appliquée à la Grèce comporte un volet particulièrement important de la lutte contre la fraude qui devient un élément de la discipline macro-économique des États membres. Peut-on dès lors dégager une cohérence d’ensemble d’une notion fondamentale du droit de l’Union, à la signification politique essentielle, pour le projet européen ? Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu’aux universitaires.

Grandes questions europ ennes

Titre : Grandes questions europ ennes
Auteur : Bruno Alomar
Éditeur : Editions Sedes
ISBN-13 : 9782301003348
Libération : 2013-09-25

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Dans cette nouvelle édition, les candidats aux concours IEP/Administratifs retrouveront tout le programme, pluridisciplinaire, mêlant histoire, économie et science politique (le processus communautaire, les réalisations juridiques, fiscales, ainsi que l'organisation de l'Union), les évolutions institutionnelles récentes (notamment l'adoption du mini-traité constitutionnel), ainsi que des chapitres thématiques complémentaires : énergie, développement durable, coopération régionale.

Droit institutionnel de l Union europ enne

Titre : Droit institutionnel de l Union europ enne
Auteur : Sean Van Raepenbusch
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804488345
Libération : 2016-06-09

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Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif). L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable. À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.

Questions de d mocratie

Titre : Questions de d mocratie
Auteur : Patrick Cabanel
Éditeur : Presses Univ. du Mirail
ISBN-13 : 2858165319
Libération : 2000

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Patrick Cabanel A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Questions de d mocratie Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Grandes questions europ ennes 4e d

Titre : Grandes questions europ ennes 4e d
Auteur : Bruno Alomar
Éditeur : Armand Colin
ISBN-13 : 9782200618131
Libération : 2017-02-01

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L’Union européenne a connu ces dernières années de profondes mutations. L’élargissement aux États d’Europe de l’Est, la réforme des institutions, timide avec le traité de Nice, plus substantielle avec le traité de Lisbonne, ont renouvelé tant la place de l’Union dans le monde que la conduite de ses politiques publiques et le fonctionnement de ses institutions. Parallèlement, l’Europe traverse une crise économique profonde et une remise en cause inédite de beaucoup des principes sur lesquelles elle est fondée. L’approche, pluridisciplinaire, fait une large part à l’histoire de l’Union et aborde les différents aspects de la construction européenne. L’ouvrage traite tour à tour des dimensions institutionnelle, juridique, économique et géopolitique de l’Union tout en abordant l’ensemble des politiques conduites au niveau européen. L’action de l’Union est ainsi appréhendée dans sa globalité. Clair et pédagogique, cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants, notamment dans la perspective des concours administratifs. Il s’adresse également à tous ceux qui s’intéressent aux questions européennes. Préface de Benoit Cœuré, membre du directoire de la BCE. Économiste, polytechnicien et diplômé de l’ENSAE, il a travaillé au ministère de l’Économie et des Finances où il a dirigé l’Agence France Trésor, et où il a été directeur général adjoint et économiste en chef à la Direction générale du Trésor.

La philosophie

Titre : La philosophie
Auteur : Alain Renaut
Éditeur : Odile Jacob
ISBN-13 : 2738118062
Libération : 2006

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La Philosophie est un livre unique pour qui veut découvrir, comprendre ou approfondir la philosophie. Il est constitué par une série de leçons que l'on pourra lire dans l'ordre que l'on voudra, selon ses goûts, ses besoins ou ses choix. Il présente les pensées des plus grands philosophes, des classiques aux contemporains : Aristote, Descartes, Spinoza, Hegel ou Wittgenstein, mais aussi Rawls, Arendt, Lévinas, Foucault, Rorty, Lacan, Derrida. Il aborde également les questions liées aux grands débats actuels découvertes scientifiques, bioéthique, environnement, clonage, euthanasie, retour du religieux, bouleversements artistiques... Sur le site internet www.philo.fr, complément de ce livre, on trouvera des dossiers, des dissertations construites étape par étape et beaucoup d'autres repères philosophiques.

Capacitas

Titre : Capacitas
Auteur : Simon Deakin
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781847315212
Libération : 2009-08-03

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One of the principal tasks for legal research at the beginning of the 21st century is to reconstruct the understanding of the relationship between the legal system and the market order. After almost three decades of deregulation driven by a belief in the self-equilibrating properties of the market, the financial crisis of 2008 has reminded everyone of the fundamental truth that markets have legal and institutional foundations, without which they cannot effectively function. The chapters in the present volume are the result of work by a group of legal scholars which began in the mid-2000s, at a time when the shortcomings of deregulatory policies were becoming clear in a number of contexts. The chapters address the question of how the language of contract law describes or conceptualises the market order and the relationship of the law to it. The perspectives taken are, in turn, historical, comparative, and context-specific. The focus of the book is on a foundational idea, the concept of capacitas, which signifies a status conferred upon citizens for the purpose of enabling them to participate in the economic life of the polity. In modern legal systems, 'capacity' is the principal juridical mechanism by which individuals and entities are empowered to enter into legally binding agreements and, more generally, to arrange their affairs using the instruments of private law. Legal capacity is thereby the gateway to involvement in the operations of a market economy.

Droit institutionnel de l Union europ enne

Titre : Droit institutionnel de l Union europ enne
Auteur : Antoine Bailleux
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802739029
Libération : 2015-09-24

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Cet ouvrage constitue le premier volume d’un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l’Union européenne. Ce sont les racines mêmes de l’Union européenne qui forment l’objet de ce premier tome. À la faveur de larges échappées, soigneusement articulées, sur l’histoire, la théorie du droit et la théorie politique, et sans rien sacrifier à la rigueur juridique, on y examine tour à tour les fondements historiques, constitutionnels, structurels et idéologiques de l’Union. Si ce premier tome brasse un grand nombre de sujets (Europe des régions, droits fondamentaux, citoyenneté, gouvernance économique, etc.), il est tout entier sous-tendu par une thèse forte : ni État fédéral, ni confédération d’États, l’Union européenne est une fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel. À ce titre, elle ne peut se penser sans les outils du pluralisme juridique et ne saurait prospérer sans les ressources d’une éthique que les auteurs trouvent dans un modèle approprié au sujet, celui de la traduction. Deux autres volumes à paraître viennent compléter ce premier tome. L’un porte sur l’élaboration et le fonctionnement du droit de l’Union, détaillant les rouages de la fabrique des règles européennes et faisant le point sur l’état actuel des rapports de force entre institutions. L’autre brosse un panorama de l’ordre juridique de l’Union et de son système juridictionnel, dressant l’inventaire de ses sources et examinant son autorité à l’égard des droits nationaux. Cet ouvrage, et en particulier ce premier volume, s’adresse à toute personne curieuse d’en apprendre davantage sur l’Union européenne. Il intéressera au premier chef les étudiants en droit, en sciences politiques et en affaires européennes ainsi que les avocats, les magistrats et les autres praticiens des institutions européennes.

Revue du droit de l Union europ enne

Titre : Revue du droit de l Union europ enne
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : IND:30000115671558
Libération : 2006

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Les mots de l union europ enne

Titre : Les mots de l union europ enne
Auteur : Jean-Marc Février
Éditeur : Presses Univ. du Mirail
ISBN-13 : 2858166870
Libération : 2004

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Quelles que soient les difficultés rencontrées par l'unification européenne, l'influence de la Communauté sur nos sociétés n'a pas cessé de grandir, à tel point qu'on peut légitimement s'interroger sur la nature du système politique mis en place, sur ses finalités et sur ses moyens. Quelle est donc cette Europe qui de plus en plus impose ses vues à des États pourtant soucieux de préserver leur rôle ? Qui détient le pouvoir politique et quels sont les mécanismes favorisant le rapprochement des États et des peuples ? Comment relèvera-t-on le défi de l'élargissement à bientôt quinze ou vingt nouveaux membres ? À travers ces mots choisis, te lecteur puisera les éléments lui permettant à la fois de comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, de décrypter le langage communautaire et de mieux cerner les enjeux de l'intégration.