Le droit europ en des successions

Titre : Le droit europ en des successions
Auteur : Andrea Bonomi
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802754480
Libération : 2016-02-18

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De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre État que le défunt, soit encore qu’un créancier du défunt réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, tant pour anticiper sur l’ouverture d’une succession que pour liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables. Le nouveau droit international privé européen des successions, qui est entré en vigueur en août 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions. Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens. Le présent ouvrage offre un commentaire de l’ensemble des dispositions du Règlement qui est appelé à devenir le droit commun des successions internationales dans les États membres de l’Union européenne. Chaque disposition fait l’objet d’explications qui permettent au lecteur d’apercevoir la portée du texte et les questions qu’il soulève. Ce commentaire constitue un outil indispensable pour tout praticien du droit qui s’intéresse aux successions, qu’il soit appelé à travailler dans une perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte. Cette nouvelle édition 2015 a été enrichie des dernières applications du Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012. L’ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés en planification successorale, en droit patrimonial de la famille et en droit de la famille en général.

The EU Succession Regulation

Titre : The EU Succession Regulation
Auteur : Alfonso-Luis Calvo Caravaca
Éditeur : Cambridge University Press
ISBN-13 : 9781316889350
Libération : 2016-10-20

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The European Succession Regulation is a landmark in the field of EU private international law. It unifies the conflicts of laws, jurisdiction and recognition of foreign judgments and some other legal instruments in the field of succession and wills. This volume provides an article-by-article commentary on the individual provisions of the Regulation, introduced by an overview of its general framework and underlying principles. As a reference tool for the Regulation, this book is intended to promote a high standard of interpretation and application. With contributions from leading scholars in the field, it uses a comparative approach in its analysis to enrich the academic debate and highlight the problems likely to arise in the practical application of the Regulation.

EU Civil Justice

Titre : EU Civil Justice
Auteur : Burkhard Hess
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781509901722
Libération : 2016-01-14

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This seventh volume in the Swedish Studies in European Law series brings together some of the most prominent scholars working within the fast-evolving field of EU civil justice. Civil justice has an impact on matters involving, inter alia, family relationships, consumers, entrepreneurs, employees, small and medium-sized businesses and large multinational corporations. It therefore has great power and potential. Over the past 15 years a wealth of EU measures have been enacted in this field. Issues arising from the implementation thereof and practice in relation to these measures are now emerging. Hence, this volume will explore the benefits as well as the challenges of these measures. The particular themes covered include forum shopping, alternative dispute resolution, simplified procedures and debt collection, family matters and collective redress. In addition, the deepening of the field that continues post-Lisbon has occasioned a new level of regulatory and policy challenges. These are discussed in the final part of the volume which focuses on mutual recognition also in the broader European law context of integration in the area of freedom, security and justice.

Droit et patrimoine

Titre : Droit et patrimoine
Auteur : Amélie DIONISI-PEYRUSSE, Benoît JEAN-ANTOINE
Éditeur : Publication Univ Rouen Havre
ISBN-13 : 9791024001364
Libération : 2015-04-21

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Le terme polysémique « patrimoine » est aujourd’hui au cœur de l’ensemble des domaines du droit. Regroupant sous forme thématique les contributions de juristes privatistes, publicistes et historiens du droit, l’ouvrage se penche sur les contours nombreux du patrimoine, sa protection et sa transmission. Le patrimoine se présente aujourd’hui sous de nombreux aspects qui sont ici développés (culturel, familial, industriel, naturel, institutionnel, etc.) mais il s’agit aussi de permettre au lecteur de s’interroger sur la notion traditionnelle de patrimoine et sa compatibilité avec les réalités actuelles, qu’elles soient sociétales, économiques, politiques ou, bien évidemment, juridiques.

European Private International Law

Titre : European Private International Law
Auteur : Geert Van Calster
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781509905973
Libération : 2016-04-21

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As one of the most definitive texts on the market, European Private International Law provides an essential guide for both students and practitioners to the complex field of international litigation within the EU. The private international law of the Member States is increasingly regulated by European law, making private international law ever less 'national' and ever more EU based. Consequentially EU law in this area has penetrated national law to a very high degree, making it an essential area of study and an area of increasing importance to practising lawyers. This book provides a thorough overview of core European private international law, including the Brussels I, Rome I and Rome II Regulations (jurisdiction, applicable law for contracts and tort), while additional chapters deal with the recently adopted Succession Regulation, private international law and insolvency, freedom of establishment, and the impact of PIL on corporate social responsibility. From the reviews of the first edition 'As a result of his broad knowledge on the subject and rich professional experience, Mr van Calster provides great insight into current issues within international law. The book is practical as both a student textbook and a general introduction for legal professionals'. Vladimir Cupryszak, Association for International Arbitration 'Excellent overview of European Private International Law issues, as well as a very helpful introduction to basic concepts of conflicts of laws and jurisdictions'. Professor Stavros Brekoulakis, Queen Mary University of London 'This is a most useful book. I recommend it to my students as a great way to come to terms with the EU elements of Private International Law'. Dr David Kenny, Trinity College Dublin 'This book is essential reading for law students in Europe and abroad. It provides a coherent overview of all main elements of European private international law; concepts, legal instruments and practice'. Professor Kim Talus, UEF Law School, Finland 'Well-written, clear and understandable. Excellent value for money'. Dr Jan Oster, King's College London, UK

Actualit s de droit des familles

Titre : Actualit s de droit des familles
Auteur : Didier Pire
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804488376
Libération : 2016-03-15

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Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1er janvier avec l’entrée en vigueur de la loi sur la comaternité dans les couples de femmes homosexuelles. La Cour constitutionnelle n’a de cesse d’intervenir en la matière. Le présent ouvrage contient l’examen de quelques questions classiques : tribunal de la famille, obligations alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu’entre conjoints et ex-conjoints et droit de la filiation - à l’aune de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle -, mais aussi des thèmes moins souvent abordés tels que le droit pénal de la famille, le droit international privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.

Ing nierie patrimoniale

Titre : Ing nierie patrimoniale
Auteur : François Derème
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804462079
Libération : 2013-02-22

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Cette seconde édition rédigée par des professionnels spécialisés reconnus pour leurs connaissances scientifiques et leurs compétences pratiques, aborde différentes problématiques relatives à l’ingénierie patrimoniale, dans un contexte franco-belge. L’option choisie par les auteurs reste la même que celle qui a prévalu lors de la première édition, à savoir d’aborder directement, à l’attention d’un lecteur averti, voire spécialisé, les questions et thèmes particuliers retenus en écartant les généralités et le rappel de principes de base. Ces questions et thèmes se trouvent à la charnière des législations française et belge, tant en droit civil que fiscal, sans omettre le droit international privé : – Questions de droit international privé franco-belge ; – Régimes patrimoniaux, matrimoniaux et successoraux des couples (mariés et non mariés) ; – Aspects civils et fiscaux des donations franco-belges (donation-partage, réserve d’usufruit, quasi usufruit, révocation entre époux, bénéficiaires résidents français…) ; – Questions particulières de droit fiscal international franco-belge ; – Approche pratique et transversale de l’acquisition, de la détention et de la transmission d’immeubles situés en France (et stratégies d’optimisation) ; – Impôt sur la fortune ; – Contrat d’assurance-vie et stock-options. Autant de sujets qui, rassemblés et coordonnés dans un même ouvrage fournissent de précieux outils de travail aux praticiens concernés par la perspective d’une structuration du patrimoine, dans l’espace juridique franco-belge, en tenant compte des toutes dernières évolutions en la matière.

Estudos de direito internacional privado da Uni o Europeia

Titre : Estudos de direito internacional privado da Uni o Europeia
Auteur : Rui Manuel Moura Ramos
Éditeur : Imprensa da Universidade de Coimbra/Coimbra University Press
ISBN-13 : 9789892611747
Libération : 2016-08-05

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Após a entrada em vigor do Tratado de Amesterdão (1999), e no desenvolvimento do Espaço de Liberdade, de Segurança e de Justiça então criado, as instituições da União Europeia aprovaram um conjunto de actos de direito da União em matéria de direito internacional privado (conflitos de leis e conflitos de jurisdições). Pode assim falar-se, a este propósito, de um direito internacional privado da União Europeia, cujas regras, nas matérias a que se dirigem, afastam a aplicação das normas homólogas de criação estadual. O presente trabalho, para além de inserir aquela criação normativa da União no contexto que a justificou, analisa alguns dos mais relevantes daqueles diplomas (em matéria de obrigações contratuais, obrigações extracontratuais, obrigações alimentares, divórcio e separação, sucessões por morte, e competência judicial e reconhecimento de sentenças em matéria civil e comercial), incluindo ainda um estudo sobre as orientações da jurisprudência do Tribunal de Justiça com relevo para esta área do direito. After the entry into force of the Amsterdam Treaty (1999), and developing the Area of Freedom, Security and Justice created at that time, the European Union institutions approved a set of Union law acts on private international law (conflict of laws and conflicts of jurisdiction). One may therefore speak of a european private international law, whose dispositions, in the matters covered by them, replace the application of the corresponding rules created by the Member States. The present work, besides placing that normative creation of the Union in the respective context, examines some of the most relevant among those acts (on contractual obligations, extracontractual obligations, maintenance obligations, divorce and legal separation, succession and jurisdiction and recognition of decisions in civil and commercial matters), and includes also an essay on the jurisprudential trends of the European Court of Justice with relevance to this field of the law.

Revista do CEJ n o 2 2014

Titre : Revista do CEJ n o 2 2014
Auteur : Centro de Estudos Judiciários
Éditeur : Leya
ISBN-13 : 9782014208290
Libération : 2015-09-25

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O canto zero – Paulo Guerra Os cinco CANTOS do Limoeiro O PRIMEIRO CANTO – Jurisdição Civil Competência em matéria sucessória – novas regras de sucessão internacional por morte Joel Timóteo Pereira Apontamentos sobre o novo Direito de Conflitos Sucessório João Gomes de Almeida O SEGUNDO CANTO – Jurisdição Penal Comentários a propósito do crime de Corrupção de substâncias alimentares ou medicinais: uma apreciação crítica Susana Aires de Sousa Reflexos da Diretiva 2014/42/EU (do Parlamento Europeu e do Conselho, de 3 de abril de 2014, sobre o congelamento e a perda dos instrumentos e produtos do crime na União Europeia) no direito português vigente João Conde Correia O TERCEIRO CANTO – Jurisdição da Família e das Crianças O Regulamento (CE) n.o 4/2009 do CONSELHO de 18 de Dezembro de 2008, relativo à competência, à lei aplicável, ao reconhecimento e à execução das decisões e à cooperação em matéria de Obrigações Alimentares Carlos Marinho Reflexão conjunta sobre a aplicação da Convenção da Haia de 1980 à luz do princípio do superior interesse da criança Ana Massena O QUARTO CANTO – Jurisdição do Trabalho e da Empresa Vicissitudes contratuais decorrentes de acidente ou doença Carlos Alberto Guiné Das ausências ao trabalho decorrentes de violência doméstica Diogo Ravara O QUINTO CANTO – Jurisdição Administrativa e Fiscal Riscando a culpa do mapa da responsabilidade civil extracontratual das entidades públicas? Carla Amado Gomes Juros indemnizatórios no pagamento indevido da prestação tributária Lurdes Toscano Os outros CANTOS do Limoeiro O impacto da ambiguidade na construção de textos Madalena Colaço e Anabela Gonçalves Construção de textos: gramaticalidade, coesão e coerência Tiago Móia Por escrito... – sinopses de escrita desenhada por quem passou pelos cantos do Limoeiro Renato Barroso – a propósito do livro «A culpa no Cinema de Hitchcock» João Felgar – a propósito do livro «Terra de Milagres»

Le nouveau r glement Bruxelles I bis

Titre : Le nouveau r glement Bruxelles I bis
Auteur : Emmanuel Guinchard
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802748199
Libération : 2014-07-17

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Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. L’importance de Bruxelles I est évidente : il s’agit du plus ancien texte en matière d’espace judiciaire civil européen, longtemps l’unique sous la forme de la convention de Bruxelles de 1968, et du règlement clé en matière de compétence juridictionnelle dans toute l’Union européenne et au-delà, notamment avec sa copie conforme à de nombreux égards qu’est la convention de Lugano II, liant l’Union européenne, la Suisse, la Norvège et l’Islande. En outre, de nombreux règlements européens se positionnent par rapport à Bruxelles I, tant au niveau de la compétence que de l’effet des jugements étrangers. Son remplacement, à compter du 10 janvier 2015, par le nouveau règlement Bruxelles I bis méritait donc d’être étudié de près. Une équipe internationale seule à même d’offrir une vision véritablement européenne du règlement Bruxelles I bis a été rassemblée à cette fin. Les riches apports du nouveau règlement sont exposés sous un angle théorique et pratique. En outre, l’attention du lecteur est attirée sur les questions négligées lors de la refonte. Enfin, les auteurs analysent les interactions majeures qui ne manqueront pas de se produire entre le nouveau règlement Bruxelles I bis et son environnement juridique national, européen (UE) ou international. Cet ouvrage intéressera les praticiens et universitaires en droit international privé, en procédure civile et en droit du commerce international, les juristes d’entreprises confrontés à des situations d’affaires transfrontières ainsi que les membres de la Cour de justice de l’Union européenne ou des services publics nationaux de justice.