L homme coupable

Titre : L homme coupable
Auteur : Jean-Marc Trigeaud
Éditeur : Editions Bière
ISBN-13 : UOM:39015056880548
Libération : 1999

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Transylvanian Review

Titre : Transylvanian Review
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : IND:30000092484371
Libération : 2002

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La responsabilit civile

Titre : La responsabilit civile
Auteur : Philippe Le Tourneau
Éditeur : Presses Universitaires de France
ISBN-13 : 9782130611479
Libération : 2003-04-01

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La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation par l'auteur du dommage. Elle présente aussi un aspect préventif et permet la dilution de la charge d'un dommage, soit par le biais des assurances soit par le groupement ou l'entreprise responsables. Elle comporte un aspect punitif avec indemnisation pour la victime. Ce texte remplace celui du précédent titre écrit par Michèle Laure Rassat

La critique philosophique

Titre : La critique philosophique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UCAL:$B5111
Libération : 1872

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Les sources des obligations

Titre : Les sources des obligations
Auteur : Stéphane Obellianne
Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
ISBN-13 : 9782821853331
Libération : 2015-04-15

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Notion plurale, la source des obligations se décompose en source formelle, source technique et source substantielle. Les sources formelles désignent le fondement juridique à partir duquel seront dégagés les sources techniques, fruit de l’interprétation judiciaire. Les sources substantielles ont été définies comme les conditions concrètes de naissance de l’obligation. Nées de l’application des notions techniques réalisées par les magistrats, elles s’articulent autour de la liberté du débiteur et la protection du créancier. L’approche classique a été définie comme la politique qui consacre la liberté du débiteur. Contenue en l’article 1370 du Code civil, elle plonge ses racines dans le passé et s’illustre aujourd’hui à travers de nombreux concepts. À l’opposé, l’approche moderne fait prévaloir la protection du créancier. Consacrée indirectement, elle laisse intact l’ordre technique existant et s’élabore à partir d’applications renouvelées des notions. Consacrée directement, elle donnera naissance à de nouvelles notions dont certaines recevront une traduction formelle. Une nouvelle approche de la liberté est souhaitable. L’acte juridique a été redéfini comme la libre création d’une croyance légitime. Le fait juridique consiste en la création dommageable d’un risque anormal. En chacune de ces sources, l’expression de la liberté est appréciée en la personne du débiteur tandis que le produit de la liberté est évalué en la personne du créancier. Par ailleurs, l’approche libérale fait aussi l’objet d’un dépassement. À la faveur de celui-ci, l’obligation se traduira par une charge individuelle définitive, d’une part, et une charge collective finale, d’autre part.

Revue philosophique de la France et de l tranger

Titre : Revue philosophique de la France et de l tranger
Auteur : Théodule Ribot
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105112363853
Libération : 2001

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Gregorianum

Titre : Gregorianum
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105029533606
Libération : 1999

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Critique philosophique

Titre : Critique philosophique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015067955164
Libération : 1874

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La critique philosophique politique scientifique litt raire

Titre : La critique philosophique politique scientifique litt raire
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : BSB:BSB11320582
Libération : 1875

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La Responsabilit pour fait normal

Titre : La Responsabilit pour fait normal
Auteur : Laurent Kaczmarek
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782748383515
Libération : 2012-04-19

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Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.