L acc s la justice

Titre : L acc s la justice
Auteur : Georges de Leval
Éditeur : Anthemis
ISBN-13 : 9782874550430
Libération : 2007

Télécharger Lire en ligne



Georges de Leval A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de L acc s la justice Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Quel service public de la justice en Afrique francophone

Titre : Quel service public de la justice en Afrique francophone
Auteur : Fabrice Hourquebie
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802743231
Libération : 2013-09-04

Télécharger Lire en ligne



La justice est un service public régalien qui fait l’objet, de la part des justiciables, de réactions souvent contradictoires mais toujours passionnées. Entre méfiance et confiance, le service public de la justice est tantôt vénéré, tantôt critiqué et parfois même déstabilisé. Pourtant, en Afrique francophone comme ailleurs, la justice, en tant que pouvoir, est le pivot de l’Etat de droit ; et en tant que service public, la garantie de la régulation dans une société apaisée. Mais, en Afrique francophone peut-être plus qu’ailleurs, le fonctionnement de la justice est en prise à de nombreux défis. Défis qui résultent des instabilités constitutionnelles ; du soupçon de proximité de la justice avec le pouvoir politique ; de la lenteur des procédures et des incertitudes dans l’exécution des jugements ; du défaut d’adhésion de la communauté des citoyens à cette justice qui leur semble parfois bien éloignée – au sens géographique et symbolique du terme – de leurs attentes ; et plus généralement des conditions matérielles insatisfaisantes qui ne permettent pas aux Cours et tribunaux d’évoluer dans un environnement serein qui leur garantirait la mise à distance optimale, à défaut d’être maximale, du pouvoir en place. C’est l’ensemble de ces défis que cet ouvrage propose de mettre en évidence à travers l’évocation des principes classiques et singuliers de fonctionnement du service public de la justice comme, notamment, l’accès, la gratuité, l’efficacité, la responsabilité, l’indépendance ou encore l’exécution des décisions. Principes sans lesquels la justice ne peut plus exercer sa « faculté d’empêcher », pour reprendre le mot de Montesquieu, ouvrant alors la voie aux abus et aux dérives.

La justice congolaise au banc des accus s

Titre : La justice congolaise au banc des accus s
Auteur : Joseph Yav Katshung
Éditeur : Presses Universitaires de Lubumbashi
ISBN-13 : 1453608664
Libération : 2010-01-01

Télécharger Lire en ligne



L'accès à la justice est l'une des bases primordiales sur lesquelles repose une société démocratique. Aussi, le degré de civilisation d'un peuple se mesure à la qualité de sa justice. Cela a comme corollaire que la « JUSTICE » est garante de la sécurité juridique, son organisation doit être à la fois performante, compréhensible voire accessible pour les justiciables. La Justice au Congo ne cesse de faire la une de l'actualité. La multiplication, au fil du temps, des défis et dénis de justice ont rendu la justice confuse, coûteuse et illisible. Il en résulte un affaiblissement tangible de la crédibilité de l'institution. Comment dès lors éviter qu'une telle catastrophe ne perdure, au risque d'insécuriser tout le tissu socio-économique du Congo? Pour tout dire, comment dès lors reposer de manière audible et citoyenne la question de la place de la Justice dans notre société ? Cet ouvrage collectif sous forme de monographie, offre une occasion d'épingler que la Justice, comme institution, se trouve à la fois confrontée à une pénurie persistante, à une demande sociale croissante et parfois contradictoire, etc. Du citoyen moyen à l'élite congolaise en passant par les politiques, les voix s'élèvent pour demander une réforme de la justice. Oui, mais de quelle ampleur ? Faut-il remettre à plat tout le système judiciaire ou au cas par cas et étape par étape ? Les opérateurs judiciaires sont-ils auteurs et/ou victimes du dysfonctionnement de la justice ? L'indépendance de la justice est-elle réellement garantie en RDC? Quelles garanties offre-t-elle contre les abus et égarements?

Soberan a del estado y derecho internacional

Titre : Soberan a del estado y derecho internacional
Auteur : Elisa Pérez Vera
Éditeur : Universidad de Sevilla
ISBN-13 : 8447201481
Libération : 2005

Télécharger Lire en ligne



Elisa Pérez Vera A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Soberan a del estado y derecho internacional Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Des politiques de l emploi pour la justice sociale et une mondialisation quitable

Titre : Des politiques de l emploi pour la justice sociale et une mondialisation quitable
Auteur :
Éditeur : International Labour Organization
ISBN-13 : 922221899X
Libération : 2010

Télécharger Lire en ligne



Traite de ce que peut être la contribution des politiques de l'emploi à la justice sociale pour une mondialisation équitable, lorsque ces politiques font partie d'une stratégie intégrée de promotion du travail décent.

Was wird aus der Hauptverhandlung Quel avenir pour l audience de jugement

Titre : Was wird aus der Hauptverhandlung Quel avenir pour l audience de jugement
Auteur : Jocelyne Leblois-Happe
Éditeur : Vandenhoeck & Ruprecht
ISBN-13 : 9783847003113
Libération : 2014-09-17

Télécharger Lire en ligne



Jocelyne Leblois-Happe A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Was wird aus der Hauptverhandlung Quel avenir pour l audience de jugement Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Canadian bankruptcy reports

Titre : Canadian bankruptcy reports
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UCAL:B4932256
Libération : 1992

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Canadian bankruptcy reports Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Memorial alphabetique des choses concernant la justice la police et les finances de France Pour les gabelles cinq grosses fermes

Titre : Memorial alphabetique des choses concernant la justice la police et les finances de France Pour les gabelles cinq grosses fermes
Auteur : Hubert BELLET-VERRIER
Éditeur :
ISBN-13 : BL:A0017680790
Libération : 1714

Télécharger Lire en ligne



Hubert BELLET-VERRIER A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Memorial alphabetique des choses concernant la justice la police et les finances de France Pour les gabelles cinq grosses fermes Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Infractions et sanctions en droit social

Titre : Infractions et sanctions en droit social
Auteur : Marc Morsa
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456542
Libération : 2013-06-12

Télécharger Lire en ligne



Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.

La gestion de la justice p nale

Titre : La gestion de la justice p nale
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287130671
Libération : 1996

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La gestion de la justice p nale Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.