Europe sociale et travailleurs pluriactifs

Titre : Europe sociale et travailleurs pluriactifs
Auteur : Gilbert Paolin
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804480417
Libération : 2015-03-11

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Au travers de son expérience, l’auteur a observé que les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs sont utilisées sans réellement qu'une différence soit faite avec les autres règles relatives à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable. Cet ouvrage rappelle l'évolution des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs, au travers des cas rencontrés dans la jurisprudence de la Cour de justice en matière de libre circulation des travailleurs et des personnes. Sa lecture permet de comprendre de manière simple et pédagogique le fonctionnement des règles en matière de détermination de la législation applicable. Au travers d'une analyse critique, son auteur souligne des différences entre la conception jurisprudentielle et la conception retenue par les institutions administratives en matière de sécurité sociale. Enfin, cet ouvrage vise aussi à rappeler l'objectif de simplification des règles en matière de détermination de la législation de sécurité sociale applicable dans l'intérêt des travailleurs et des personnes.

Initiation au droit social

Titre : Initiation au droit social
Auteur : Myriam Verwilghen
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804484132
Libération : 2015-11-25

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Le but de cet ouvrage est de procurer une culture générale à ceux qui sont concernés par le droit social et ne sont pas juristes en leur proposant une initiation : - au droit collectif et individuel du travail : organisations syndicales, conventions collectives, commissions paritaires, conseils d'entreprise, règles relatives à la formation, l'exécution et la fin du contrat de travail… ; - au droit de la sécurité sociale : brève description des institutions des régimes de sécurité sociale et de leurs modes d'intervention (assurance maladieinvalidité, allocations familiales, de chômage, régime de chômage avec complément d'entreprise, pensions…) ; - au contentieux social : les juridictions sociales, leur composition, leur compétence, quelques éléments de procédure.

Droit social de l Union europ enne

Titre : Droit social de l Union europ enne
Auteur : Jean-Michel Servais
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802759294
Libération : 2017-05-24

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L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les États se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L’Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d’entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s’il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d’entreprise ou de syndicat. Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation. La troisième regarde la promotion de l’emploi. La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, l’auteur s’attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L’ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.

Competency Management in the Public Sector

Titre : Competency Management in the Public Sector
Auteur : Sylvia Horton
Éditeur : IOS Press
ISBN-13 : 4274905497
Libération : 2002-01-01

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Designed for both practitioners and academics, this work seeks to inform the reader about the practice of competency management services in the public sector. It throws light on the origins and meanings of the concept and traces the competency movement from the 1980s in the UK and USA.

Digital Borders and Real Rights

Titre : Digital Borders and Real Rights
Auteur : Evelien Renate Brouwer
Éditeur : BRILL
ISBN-13 : 9789004165038
Libération : 2008

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Since its launch in 1995, the majority of personal data held in the Schengen Information System (SIS) concerns third-country nationals to be refused entry to the Schengen territory. This study reveals why the use of the SIS (and the second generation SIS or SIS II) entails a risk to the protection of human rights such as the right to privacy and the right to data protection, but also the freedom of movement of persons and the principle of non-discrimination. This study describes the implementation of the SIS in respectively France, Germany, and the Netherlands and the available legal remedies in both data protection and immigration law. On the basis of three general principles of European law, minimum standards are developed for effective remedies for individuals registered in the SIS, but also other databases such as Eurodac or the Visa Information System.

Philosophy of Law

Titre : Philosophy of Law
Auteur : Larry May
Éditeur : John Wiley & Sons
ISBN-13 : 9781405183888
Libération : 2009-05-18

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Philosophy of Law provides a rich overview of the diverse theoretical justifications for our legal rules, systems, and practices. Utilizes the work of both classical and contemporary philosophers to illuminate the relationship between law and morality Introduces students to the philosophical underpinnings of International Law and its increasing importance as we face globalization Features concrete examples in the form of cases significant to the evolution of law Contrasts Anglo-American law with foreign institutions and practices such as those in China, Japan, India, Ireland and Canada Incorporates diverse perspectives on the philosophy of law ranging from canonical material to feminist theory, critical theory, postmodernism, and critical race theory