Vos droits vos obligations lors de la transaction de licenciement de mise la retraite et en cas de d part n goci

Titre : Vos droits vos obligations lors de la transaction de licenciement de mise la retraite et en cas de d part n goci
Auteur : Guy Lautier
Éditeur : Editions Maxima
ISBN-13 : 2840013258
Libération : 2002

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En matière de licenciement ou de mise à la retraite anticipée la transaction est la solution choisie par tous ceux qui veulent agir au mieux et en terminer rapidement. Cependant il est prudent de ne rien laisser au hasard, car il s'agit là d'un acte juridique à la jurisprudence complexe. Cet ouvrage a donc été conçu pour vous permettre de réaliser une transaction inattaquable tant dans sa forme que dans son fond. Pour tous les cas de transaction (licenciement, mise à la retraite) ou lors d'un départ négocié, il vous donne : - une vue synthétique de ce qu'il faut faire ; - des commentaires détaillant chaque étape de la procédure à mettre en œuvre et en précisant les conséquences ; - de nombreux modèles de lettre ; - des conseils précis tenant compte de la jurisprudence la plus récente ; - un index exhaustif pour faciliter vos recherches. Que vous soyez salarié ou employeur, ce nouveau guide de Maître Lautier, avocat spécialiste du droit du travail et animateur Francis Lefebvre Formation, répond à toutes vos questions. Complet et pratique il vous aidera concrètement et " sécurisera " votre (ou vos) transaction(s) en cours.

Droit du travail

Titre : Droit du travail
Auteur : Sandrine Jean
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 2878807618
Libération : 2008

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Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2007 juillet 2008). Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'Etat qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare. Les solutions sont dans leur grande majorité commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.

D mission d part n goci licenciement retraite sanctions

Titre : D mission d part n goci licenciement retraite sanctions
Auteur : Guy Lautier
Éditeur : Editions Maxima
ISBN-13 : 2840013886
Libération : 2004

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Nouvelle loi sur les retraites, renforcement de la protection des femmes enceintes, rupture pour harcèlement moral, cas où la force majeure n'est plus reconnue, encadrement jurisprudentiel de la transaction... le Droit du travail ne cesse d'évoluer. La 7e édition de ce guide best-seller en rend compte avec précision afin d'aider les salariés et les employeurs à mieux défendre leurs droits. Rédigé par un avocat spécialiste du Droit du travail et animateur Francis Lefebvre Formation, cet ouvrage propose pour chaque situation de rupture de contrat de travail : une présentation juridique claire des dispositions légales ; une visualisation simple des procédures à suivre dans chaque cas ; des commentaires détaillés sur chaque étape de procédure pour préciser ses conséquences, ses limites et la jurisprudence la plus récente ; les réponses concrètes à plus de 200 questions précises reflétant la majorité des cas particuliers qui peuvent se présenter à vous ; un rappel des procès les plus fréquemment intentés ; des modèles de lettres pour l'employeur comme pour le salarié ; un index très complet. Intermédiaire indispensable entre les ouvrages trop superficiels et les sommes juridiques pour spécialistes. Démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions, s'est imposé auprès du public - employé comme employeur - comme le guide le plus immédiatement et concrètement utile.

Droit du travail Pr paration aux examens

Titre : Droit du travail Pr paration aux examens
Auteur : Philippe Blachèr
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011817488
Libération : 2010-07-21

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Ouvrage d’entraînement aux examens universitaires. L’ouvrage est organisé en thèmes contenant chacun une brève introduction, une bibliographie pouvant comprendre des « morceaux choisis » d’ouvrages, des sujets commentés (suggestions de plan, conseils méthodologiques...) et enfin des sujets corrigés. Thèmes principaux : 1. Le droit du travail et le statut du salari頖 la question des sources 2. Le contrat de travail - existence 3. Formation du contrat 4. Droits et obligations du salarié 5. Pouvoirs disciplinaire, pouvoirs de direction et obligations de l'employeur 6. Régime du contrat de travail : protections - suspensions 7. Rupture du contrat de travail – modes de rupture 8. Rupture du contrat de travail– motifs de la rupture 9. Relations collectives de travail - représentation collective 10. Relations collectives de travail : exercices des droits collectifs Points forts : - Ouvrage résolument pratique permettant aux étudiants de se former très rapidement aux différents types d’exercices qui sont exigés d’eux en première année. - Une approche synthétique qui présente l’essentiel à mémoriser : enjeux de chaque thème, vocabulaire, grandes évolutions, questions théoriques et pratiques... - Une grande variété d’exercices commentés ou intégralement corrigés avec également les pièges à éviter. Public : L’ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants de licence et master en droit. Il est également indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG.

L 1224 1 la loupe

Titre : L 1224 1 la loupe
Auteur : Jean-Jacques Touati
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 2878807480
Libération : 2008

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Jean-Jacques Touati A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de L 1224 1 la loupe Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit de l emploi des seniors

Titre : Droit de l emploi des seniors
Auteur : Marie-Cécile Amauger-Lattes
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721214652
Libération : 2011-12-08

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Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et la pression importante qui en résulte sur les systèmes d'assurances sociales, favoriser l'emploi des 55-64 ans constitue un impératif pour la plupart des États membres de l'Union européenne. En France, l'exigence est d'autant plus forte que le taux d'emploi des seniors reste, en dépit des progrès réalisés grâce au changement de cap politique et à la mobilisation des acteurs amorcés par la réforme du 21 août 2003 et accentués par celle du 9 novembre 2010, inférieur à la moyenne européenne. Certes, la crise aurait pu justifier une mise en sommeil de ce choix politique. L'aggravation du chômage ne rend-elle pas anachronique l'objectif de retour à l'emploi des seniors ? Pourquoi retarder les départs en retraite alors que le taux d'emploi des plus jeunes est des plus préoccupants ? Mettre de côté la question de l'allongement des carrières professionnelles serait en effet extrêmement tentant, si ce n'était les déficits abyssaux des comptes sociaux et la nécessité, plus pressante que jamais, de maîtrise des dépenses publiques. Aussi, même si de nombreuses voix se sont élevées pour demander un ajournement des réformes, les pouvoirs publics ont choisi de résister aux sirènes et de poursuivre leur action en faveur de l'allongement des carrières professionnelles des salariés. Ainsi, dans un cadre juridique profondément remanié au fil des réformes, cet ouvrage a pour ambition défaire le point sur l'ensemble des dispositifs qui, dans une logique de responsabilisation croissante des acteurs économiques, ont été adoptés pour limiter les ruptures, favoriser le maintien en emploi des seniors et faciliter leur retour sur le marché du travail. Outre le durcissement des modes de rupture du contrat de travail des salariés en fin de carrière, sont étudiées toutes les mesures relatives au maintien de leur employabilité et à la préservation de leur santé au travail, ainsi que les dispositifs juridiques destinés à permettre le retour dans l'emploi des chômeurs âgés, voire des retraités. Une synthèse rigoureuse en même temps qu'une analyse approfondie des dispositifs applicables devraient faire de ce Droit de l'emploi des seniors, un outil indispensable pour l'ensemble des acteurs sociaux, les praticiens du droit et tous ceux qui s'intéressent à la problématique du vieillissement actif en entreprise.

L ann e de droit social 2011

Titre : L ann e de droit social 2011
Auteur : Cabinet Barthélémy
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721214911
Libération : 2012-02-23

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Cabinet Barthélémy A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de L ann e de droit social 2011 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

L ann e de droit social 2009

Titre : L ann e de droit social 2009
Auteur : Paul-Henri Antonmattei
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721212726
Libération : 2010-04-23

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Les libertés individuelles dans l'entreprise, l'égalité de traitement, le travail le dimanche, l'aptitude et l'inaptitude physique du salarié, la portabilité des droits (formation ou garanties de protection sociale), le stress et les risques psychosociaux dans l'entreprise... autant de thèmes qui ont marqué l'année 2009. Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.

Droit du travail droit vivant

Titre : Droit du travail droit vivant
Auteur : Jean-Emmanuel Ray
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 287880760X
Libération : 2008

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Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Entièrement réécrite sur la base du Code nouveau du Travail né le 1er mai 2008, cette 17e édition reprend les évolutions légales les plus récentes (durée du travail, loi du 27 mai 2008 renforçant la lutte contre les discriminations, du 25 juin 2008 avec la nouvelle période d'essai ou la rupture amiable, d'août 2008 créant de nouvelles règles sur la représentativité des syndicats...), mais aussi jurisprudentielles : clause de non-concurrence ou de mobilité géographique, licenciement pour faits de vie privée, égalité de traitement, stress et charge de travail, obligation d'adaptation et de reclassement en cas de licenciement économique, prise d'acte de la rupture... Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comités d'entreprise). Très mouvementée, la troisième partie traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective, en pleine (r)évolution avec la loi sur la rénovation de la démocratie sociale d'août 2008 voulant conduire à une restructuration des acteurs, et à des accords collectifs plus légitimes. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Droit du travail les arr ts d cisifs 2011 2012

Titre : Droit du travail les arr ts d cisifs 2011 2012
Auteur : Sandra Laporte
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782878808926
Libération :

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Sandra Laporte A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit du travail les arr ts d cisifs 2011 2012 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.