European Contract Law

Titre : European Contract Law
Auteur : Bénédicte Fauvarque-Cosson
Éditeur : Walter de Gruyter
ISBN-13 : 9783866537255
Libération : 2008-01-01

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The Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française and the Société de législation comparée joined the academic network on European Contract Law in 2005 to work on the elaboration of a "common terminology" and on "guiding principles" as well as to propose a revised version of the Principles of European Contract Law (PECL). The results of this work were sent to the European Commission and have already been published in French. The English translation is now being published by sellier.elp. This work could contribute to the wider European project. The part on the guiding principles could be a component of the CFR, in the form of "black letter" model rules or recitals. The part on terminology is, in itself, useful for the elaboration of the final various linguistic versions of the CFR. It finds its place within the materials which will accompany the model rules. Last but by no means least, the revised version of the PECL should be considered by the European institutions as an alternative set of model rules on contract law.

De la consignaci n en Derecho Romano a su proyecci n en el Derecho Civil

Titre : De la consignaci n en Derecho Romano a su proyecci n en el Derecho Civil
Auteur : Ma. Lourdes Martínez de Morentín Llamas
Éditeur : Editorial Dykinson, S.L.
ISBN-13 : 9788490319611
Libération : 2014-03-26

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A partir de su origen romanístico, la institución de la consignación sufre una evolución en su régimen jurídico que se prolonga básicamente hasta la codificación, por lo que a todas luces constituye un acierto el examen realizado por la A., desde su contexto histórico jurídico primigenio hasta su proyección en el ordenamiento español. La consignación en derecho actual se conforma como una institución clásica del derecho civil, que regulada en su redacción originaria en nuestro Código, ha permanecido inalterada hasta nuestros días. A pesar de su trascendencia práctica, cabe afirmar, como hace la A., que ha sido objeto de una insuficiente atención por parte nuestra doctrina, lo que contrasta con la relevancia que se le ha reconocido en otros países de nuestro entorno, como es el caso del derecho francés, alemán o italiano, que se conforman como los sistemas de referencia en la materia, conforme se deduce del análisis que de éstos realiza la A., que aporta atinadas observaciones que contribuyen a dar una solución a algunos de los problemas que se plantean en la regulación de la institución. Una de las mayores novedades de la investigación de la A. es la constituida por el estudio de la vertiente procesal de la consignación, como institución encuadrada en el ámbito de la Jurisdicción Voluntaria. La mencionada cuestión es abordada por la A. desde la óptica no sólo de la actual regulación, sino también de las propuestas de articulación al respecto contenidas en los proyectos prelegislativos y legislativos de la última década en materia de Jurisdicción Voluntaria.

Droit des obligations

Titre : Droit des obligations
Auteur : Rémy Cabrillac
Éditeur : Dalloz-Sirey
ISBN-13 : 2247136834
Libération : 2014-07-02

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Dans la présentation synthétique et pédagogique qui caractérise la collection des cours Dalloz, cette 11e édition est parfaitement à jour des derniers projets de réforme en droit des contrats et des dernières décisions rendues en matière de responsabilité. Ainsi enrichie, cette nouvelle édition, comme les précédentes, sera un outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, efficace pour les étudiants de L2, ceux des autres filières qui étudient la matière (sciences économiques, AES, écoles de commerce), ceux qui préparent les concours, ou pour tous les professionnels qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances. A l'inverse de sa réputation, le droit des obligations constitue une matière vivante, au coeur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, ou peut créer un dommage susceptible d'engager sa responsabilité. Quant à son indéniable complexité, elle fait sa richesse et explique qu'il constitue la matière fondamentale du droit privé. Par sa clarté, ses développements synthétiques et ses fréquents exemples empruntés à la jurisprudence, cet ouvrage, devenu un classique, se veut avant tout pédagogique. Il sera ainsi le substitut ou le complément indispensable du cours suivi par l'étudiant de L2. Il constituera également un guide précieux tant pour celui qui se replonge dans la matière afin de préparer un concours que pour le praticien qui souhaite se tenir à jour de ses dernières évolutions.

Droit civil Les obligations

Titre : Droit civil Les obligations
Auteur : Yvaine Buffelan-Lanore
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247170777
Libération : 2016-11-23

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Contient tout lerégime général des obligationset l'étude complète ducontrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets. La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...). Une rubrique intitulée Le point sur... consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (surendettement des particuliers, responsabilité médicale...) permet au lecteur d'approfondir encore davantage l'étude de telle ou telle question délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés.

Manuel de viticulture 11e ed

Titre : Manuel de viticulture 11e ed
Auteur : Alain Reynier
Éditeur : Lavoisier
ISBN-13 : 9782743019662
Libération :

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Alain Reynier A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Manuel de viticulture 11e ed Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Les grands arr ts de la jurisprudence civile

Titre : Les grands arr ts de la jurisprudence civile
Auteur : Henri Capitant
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247158027
Libération : 2015-09-02

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La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3. À l'occasion de cette 13e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.

Proc dure administrative contentieuse

Titre : Proc dure administrative contentieuse
Auteur : Marc Feyereisen
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782879745954
Libération : 2013-11-25

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La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l’ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé. Écrit par trois auteurs bénéficiant d’une double expérience d’enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l’avocat, cet ouvrage s’adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d’entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l’une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.

R pertoire de droit civil

Titre : R pertoire de droit civil
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105060801789
Libération : 2009

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Introduction au droit 2e dition DCG Epreuve 1 Corrig s des applications

Titre : Introduction au droit 2e dition DCG Epreuve 1 Corrig s des applications
Auteur : MERCATI PATRICK
Éditeur : NATHAN
ISBN-13 : 9782098123212
Libération :

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Il propose les corrigés des applications et la méthodologie adaptée et accompagne l'ouvrage intitulé "Manuel et Applications"

Droit civil Les obligations

Titre : Droit civil Les obligations
Auteur : François Terré
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247134038
Libération : 2013-09-25

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Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général. Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties. La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d'accidents) la responsabilité civile. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations, exposé dans la deuxième partie.