Droit commercial

Titre : Droit commercial
Auteur : Françoise Dekeuwer-Défossez
Éditeur :
ISBN-13 : 2707615129
Libération : 2007

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Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les thèmes traités sont les suivants : les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ; l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.

Droit commercial Actes de commerce Commer ants Fonds de commerce Concurrence Consommation

Titre : Droit commercial Actes de commerce Commer ants Fonds de commerce Concurrence Consommation
Auteur : Stéphane Piedelièvre
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247173464
Libération : 2017-06-21

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Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande, cette édition est à jour des modifications apportées à la juridiction commerciale par la loi sur la justice du XXIe siècle, la modification du plan du Code de la consommation et certains aménagements sur la vente du fonds de commerce.

Droit commercial Commer ants et fonds de commerce Concurrence et contrats du commerce

Titre : Droit commercial Commer ants et fonds de commerce Concurrence et contrats du commerce
Auteur : Hugues Kenfack
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247158805
Libération : 2015-10-14

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La matière du droit commercial est changeante et s'enrichit chaque jour autant par la législation que par les pratiques nouvelles de la vie des affaires. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le commerce, le Précis traite des droits et obligations que leur confère leur statut, des biens spécifiques que sont le fonds de commerce, les droits de propriétés commerciales et industrielles. La seconde partie traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale ainsi que de ses instruments. Le cadre national et communautaire du droit de la concurrence et les contrats commerciaux sont particulièrement développés. Cette nouvelle édition présente de façon claire l'évolution aussi bien législative que jurisprudentielle en la matière, notamment concernant la réforme des baux commerciaux (loi du 18 juin 2014).

Droit commercial Actes de commerce Commer ants Fonds de commerce Contrats commerciaux

Titre : Droit commercial Actes de commerce Commer ants Fonds de commerce Contrats commerciaux
Auteur : Dimitri Houtcieff
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247162048
Libération : 2016-07-06

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Ce manuel présente les notions essentielles du droit commercial et les évolutions récentes auxquelles cette matière perpétuellement en mouvement a donné lieu. Sans négliger les fondamentaux, il propose une étude synthétique des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des principaux contrats commerciaux, du droit de la concurrence et des instruments de crédit et de paiement.

Droit commercial

Titre : Droit commercial
Auteur : Stéphane Piedelièvre
Éditeur : Dalloz-Sirey
ISBN-13 : 2247106099
Libération : 2011

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Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l'entrepreneur individuel a reçu une dernière consécration avec la loi du 15 juin 2010. L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois qui transforment de nombreuses règles commerciales et qui leur donnent un nouveau visage.

R pertoire de droit commercial

Titre : R pertoire de droit commercial
Auteur : Jean Hémard
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105060801680
Libération : 2009

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Jean Hémard A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de R pertoire de droit commercial Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Trait de droit commercial Commer ants actes de commerce entreprise commerciale fonds de commerce soci t s commerciales

Titre : Trait de droit commercial Commer ants actes de commerce entreprise commerciale fonds de commerce soci t s commerciales
Auteur : Georges Ripert
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105044265283
Libération : 1989

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Georges Ripert A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Trait de droit commercial Commer ants actes de commerce entreprise commerciale fonds de commerce soci t s commerciales Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit et S curit des T l communications

Titre : Droit et S curit des T l communications
Auteur : Claudine Guerrier
Éditeur : Springer Science & Business Media
ISBN-13 : 2287596798
Libération : 1999-12-01

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Dans cet ouvrage, est abordée l'évolution de la relation entre sécurité et droit dans le domaine des télécommunications. Le concept de sécurité est compris dans son acception la plus large. Elle englobe la sécurité technique, la sécurité juridique, c'est-à-dire la sécurité patrimoniale, contractuelle, réglementaire; elle s'insère dans l'environnement du marché globalisé. Le livre part d'un constat: les sociétés perdent des sommes considérables, en raison de dysfonctionnements induits par les questions de sécurité dans les secteurs sensibles et rentables des télécommunications, de l'informatique, de l'audiovisuel, du multimédia. Les acteurs sociaux développent des solutions pour minimiser les risques et les dangers, qui ne connaissent plus de limitation spatio-temporelle. Pour ce faire, ils prennent en compte deux exigences, la nécessité de l'ordre public, qui respecte les normes internationales et régionales, le souci de liberté représenté par les sociétés commerciales (liberté commerciale) et par les personnes physiques (libertés individuelles). Ce travail étudie d'une part les contradictions entre ordre public et libertés parfois antagonistes, les compromis qui se réalisent souvent au bénéfice des entreprises, d'autre part l'état des données technologiques et scientifiques. Il démontre que la trajectoire se finalise dans un rapport de forces en mouvance dans la notion de sécurité approchée, voire définie par les entités économiques en quête de gains. Des ambivalences demeurent: l'intérêt public, s'il se concilie les intérêts privés, conserve sa propre dynamique. Les associations de sauvegarde des libertés individuelles continuent à véhiculer la mythologie de "1984". Les auteurs se complètent: l'une, de formation juridique, apporte un éclairage sur les rapports entre sécurité et droit des Télécommunications; l'autre de formation scientifique, met en exergue le fil conducteur des technologies. Ce livre peut être utile non seulement à des scientifiques (sciences dures, sciences humaines et sociales) mais aussi à un public éclairé.

Hamra of Beirut

Titre : Hamra of Beirut
Auteur : Samir G. Khalaf
Éditeur : BRILL
ISBN-13 : 9004035486
Libération : 1973

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Archives parlementaires de 1787 1860

Titre : Archives parlementaires de 1787 1860
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015024034442
Libération : 1869

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