Commentaire de la r forme du droit des contrats et des obligations

Titre : Commentaire de la r forme du droit des contrats et des obligations
Auteur : Philippe Simler
Éditeur :
ISBN-13 : 2711026191
Libération : 2016-07-01

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La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 constitue la plus importante opération de rénovation du Code civil depuis 1804. Elle porte sur environ 350 articles du code et a pour objet les matières qui sous-tendent toute activité économique. Les dispositions nouvelles régiront les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016. Formellement, l'ordonnance restructure profondément la matière, selon un plan logique traitant successivement des sources d'obligations - contrat, responsabilité et quasi-contrat - puis de leur régime général, enfin de leur preuve. Quant au fond, la réforme s'inscrit, sans bouleversement, mais dans une écriture dépouillée de ses archaïsmes, dans la tradition civiliste pluriséculaire. D'importantes innovations sont néanmoins apportées : dotation de la période précontractuelle, jusque-là ignorée, d'un régime ; admission de la violence économique, abandon du concept de cause au profit d'un ensemble de règles relatives au contenu du contrat ; admission timide d'une révision pour imprévision, consécration de règles propres au contrat d'adhésion ; reconnaissance de la résolution unilatérale ; clarification du régime des nullités ; introduction du concept de caducité, admission de la cession de dette et de la cession de contrat... La loi d'habilitation du 16 février 2015 qui a permis au Gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance en la matière avait cependant réservé à une réforme ultérieure le droit de la responsabilité, qui fait l'objet d'un avant-projet de loi présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le 29 avril 2016, reproduit en annexe du présent ouvrage.

La r forme du droit des obligations Commentaire th orique et pratique dans l ordre du Code civil

Titre : La r forme du droit des obligations Commentaire th orique et pratique dans l ordre du Code civil
Auteur : Gaël Chantepie
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247167524
Libération : 2016-06-29

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L'objectif de cet ouvrage est de: - comprendre le projet et les grands axes de la réforme - anticiper et se préparer au nouveau droit des contrats - évaluer le devenir des contrats en cours Il aborde successivement la formation et les effets du contrat, les quasi-contrats, le régime général et la preuve des obligations, suivant l'ordre du Code civil.

La r forme du droit des contrats

Titre : La r forme du droit des contrats
Auteur : Thibault Douville
Éditeur : Gualino éditeur
ISBN-13 : 9782297054065
Libération : 2016-08-16

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Fruit d'un travail collectif, le présent ouvrage a été réalisé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe (ex. centre de recherche en droit privé - EA 967) de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie. L'ensemble des textes de l'ordonnance n°2061-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, fait l'objet d'un commentaire individuel. Le principal objectif de cet ouvrage est pédagogique. Il s'adresse avant tout aux professionnels ainsi qu'aux étudiants soucieux d'avoir une présentation analytique, et donc précise, de la réforme. Il a été conçu pour rendre facilement accessible et permettre une appréhension efficace des nouveaux textes. Dans ce but, les apports de la réforme face aux solutions du droit antérieur ont été systématiquement mis en avant. Ont également été mises en avant les incertitudes - encore assez nombreuses - qui entourent l'interprétation de certains articles mais la volonté a toujours été de proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que de possible, l'application des nouveaux textes.

R forme du droit des contrats du r gime g n ral et de la preuve des obligations

Titre : R forme du droit des contrats du r gime g n ral et de la preuve des obligations
Auteur : Olivier Deshayes
Éditeur :
ISBN-13 : 2711024210
Libération : 2016

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La 4e de couv. indique : "L'ordonnance du 10 février 2016 introduit dans le Code civil 332 nouveaux articles. Elle refond entièrement la partie relative au contrat et crée deux titres, consacrés respectivement au régime général et à la preuve des obligations. Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l'économie et toutes les branches du droit privé, est d'une ampleur inédite. Par le nombre des dispositions concernées et par l'importance pratique de la matière dans laquelle elle intervient, elle est probablement la plus grande réforme du Code civil à ce jour. Le présent ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l'ordonnance. Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques. Une attention particulière a été portée à la mise en lumière des changements intervenus et à la coordination des textes entre eux, afin de révéler les nouvelles orientations du droit des obligations et d'en suggérer les évolutions possibles.

R forme du droit des contrats du r gime g n ral et de la preuve des obligations

Titre : R forme du droit des contrats du r gime g n ral et de la preuve des obligations
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : 2247164730
Libération : 2016

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de R forme du droit des contrats du r gime g n ral et de la preuve des obligations Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Projet de r forme du droit des contrats du r gime g n ral et de la preuve des obligations

Titre : Projet de r forme du droit des contrats du r gime g n ral et de la preuve des obligations
Auteur : Nicolas Dissaux
Éditeur :
ISBN-13 : 2247158951
Libération : 2015

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L preuve de droit des obligations au CRFPA

Titre : L preuve de droit des obligations au CRFPA
Auteur : Céline Castets-Renard
Éditeur : Ellipses Marketing
ISBN-13 : OCLC:163643238
Libération : 2011

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Conçu pour répondre aux exigences de l'épreuve de droit des obligations à l'examen d'entrée au CRFPA, cet ouvrage contient : une présentation de l'épreuve de droit des obligations ; une méthode approfondie des exercices juridiques constituant cette épreuve : dissertation, cas pratique, commentaire d'arrêt et commentaire de texte ; des rappels de cours associant développements législatifs et jurisprudentiels pour aller à l'essentiel ; une information complète sur les projets de réforme du droit des obligations, des projets doctrinaux, et des Principes européens du droit des contrats (PDEC) ; vingt-cinq exercices intégralement corrigés répondant aux conditions de la composition de droit des obligations au CRFPA. Cet ouvrage constitue un outil de révision et de travail indispensable pour préparer avec succès cette épreuve écrite obligatoire du CRFPA.

Le r gime g n ral des obligations apr s la r forme

Titre : Le r gime g n ral des obligations apr s la r forme
Auteur : Maxime Julienne
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : 9782275057668
Libération : 2017-06-13

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L'ordonnance du 10 février 2016 n'a pas seulement réformé le droit des contrats. Elle a aussi modifié en profondeur le régime général des obligations. Au-delà de la refonte complète des textes régissant des institutions d'usage quotidien, comme la solidarité, le terme ou la condition, le droit nouveau est porteur d'innombrables modifications de fond : métamorphose de la cession de créance, modernisation de la subrogation conventionnelle, extension de la subrogation légale, consécration de la cession de dette, généralisation de la cession de contrat, création d'un régime propre au paiement des créances monétaires, nécessité d'invoquer la compensation, etc. L'ouvrage propose une étude synthétique et structurée de la matière, plutôt qu'un commentaire article par article de la réforme. Il s'adresse tout autant aux praticiens soucieux de maîtriser le droit nouveau qu'aux étudiants qui se trouvent pour la première fois confrontés au régime général des obligations.

Code civil

Titre : Code civil
Auteur : Pascal Ancel
Éditeur :
ISBN-13 : 2247160344
Libération : 2016-08-17

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L'édition 2017 a été tout particulièrement touchée par : La recodification du code de la consommation applicable au 1er juillet 2016. La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant : mesures sur l'assistance éducative, le placement auprès d'un tiers, l'adoption simple, les espaces de rencontre, la nationalité des enfants recueillis, la déclaration judiciaire de délaissement parental... ; La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : nationalité ; L'Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; L'Ordonnance du 15 octobre 2015 et Décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille : liquidation du divorce, administration légale pour les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale ;

Des privileges et hypotheques ou commentaire du titre XVIII du livre III du Code Napoleon Tome Deuxieme

Titre : Des privileges et hypotheques ou commentaire du titre XVIII du livre III du Code Napoleon Tome Deuxieme
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : ONB:+Z201328008
Libération : 1854

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